ACPR : Pluie de demandes de fusion au Journal officiel

Plusieurs demandes de transferts de portefeuilles par voie de fusion-absorption sont publiées au Journal officiel par l’ACPR. Elles concernent Malakoff Humanis, Agrica et Mutuale, la Mutuelle Familiale.

Les grandes manœuvres se poursuivent au sein du secteur de l’assurance. Au Journal officiel de ce jeudi, l’ACPR publie plusieurs demandes visant le transfert de portefeuilles au sein de différents groupes.

Tout d’abord, le groupe Agrica rationalise ses institutions de prévoyance. Le GPS demande ainsi à l’ACPR d’autoriser le transfert de portefeuille d’Agri Prévoyance vers CPCEA. Avec CCPMA, elles forment les trois institutions de prévoyance combinées au sein de la Sgaps Agrica Prévoyance. Dans le dernier rapport annuel, Jérôme Volle et Bernard Pire, respectivement président et vice-président du groupe Agrica expliquent les raisons de cette fusion. « Nous sommes l’une des rares organisations à avoir une institution distincte pour les cadres et les non-cadres. Or, une même entité peut gérer ces deux publics, même si les accords sont différents. Cette fusion vise également à supprimer la fragilité d’Agri Prévoyance sur le plan de la solvabilité ».

En 2023, Agri Prévoyance réalisait un chiffre d’affaires de 187,5M d’euros, en légère baisse de 2,1% par rapport à 2022. Mais surtout, l’IP enregistrait une lourde perte de 17,8M d’euros. Ainsi qu’une baisse de son ratio de solvabilité de 9 points à 146%. Tout l’inverse de CPCEA dont l’activité croissait de 13% à 89,7M d’euros, pour un résultat après impôt à l’équilibre. Et un ratio SCR de 411%.

MHA vers Quatrem

L’autre demande reçue par l’ACPR concerne le transfert de Malakoff Humanis Assurances vers Quatrem. En 2023, Quatrem représentait quelque 2Mds d’euros de cotisations, contre 78,8M d’euros pour Malakoff Humanis Assurances. Cette opération pourrait s’inscrire dans le cadre de la création d’un réseau d’agents généraux par le groupe de protection sociale.

Comme le dévoilait Christophe Scherrer dans nos colonnes, Quatrem sera effectivement la mandante de ce futur réseau. Ce dernier pourrait compter une centaine d’agents généraux d’ici 4 ou 5 ans.

Enfin, la dernière publication au Journal officiel concerne le transfert du portefeuille de la Mutuelle Inter Région des Fonctionnaires Territoriaux (MIRFT) vers Mutuale, la Mutuelle Familiale.

Dans tous les cas, les créanciers disposent d’un délai de deux mois pour formuler leurs observations sur ces différentes opérations de rapprochement.