Affaire Partner Re : Que risquent les protagonistes ?

Une enquête de Libération dévoile les dessous d'une tentative présumée de déstabilisation dans le secteur de l'assurance. Deux personnalités du secteur sont mises en examen selon le quotidien.

Séisme dans le secteur de l'assurance après la parution d'un article de Libération. Mercredi 31 janvier, le quotidien dévoilait une enquête sur des soupçons de complots entre dirigeants de l'assurance à l'encontre de Thierry Derez et du groupe Covéa. Il cite Denis Kessler, ancien PDG de Scor et disparu en juin dernier, Jean-Claude Seys, fondateur du groupe Covéa. Mais aussi Adrien Couret, directeur général d'Aéma Groupe, vice-président de l'AAM et administrateur de Scor.

Mises en examen

Au cœur de l'affaire, l'association ASPM montée par Didier Calmels, un avocat et entrepreneur condamné pour le meurtre de sa femme en 1990. Cette association aurait été montée dans le seul but de faire capoter le rachat de PartnerRe par Covéa à grands renforts de recours juridiques. Elle faisait alors valoir qu'un groupe mutualiste ne pouvait se servir de l'argent de ses sociétaires pour financer des acquisitions de sociétés anonymes. Le dossier d'instruction auquel a eu accès Libération relève que la stratégie aurait été fomentée par les trois dirigeants : Denis Kessler, Jean-Claude Seys et Adrien Couret.

L'affaire se poursuit pour le moment par la mise en examen du directeur général d'Aéma Groupe et du fondateur du groupe Covéa à l'automne dernier pour « tentative d'escroquerie en bande organisée » et « dénonciation calomnieuse ». Denis Kessler est quant à lui décédé quelques semaines auparavant éteignant, de fait, l'action judiciaire à son endroit. A leurs côtés figurent trois autres personnes mises en examen pour les mêmes motifs. « S'il y a mise en examen, cela signifie que le juge d'instruction estime qu'il existe des indices suffisamment graves ou concordants pour ne pas retenir le statut de témoin assisté, analyse un avocat. Mais cela ne préjuge évidemment en rien d'un éventuel renvoi devant les tribunaux ».

De lourdes peines en jeu

Car tous sont évidemment présumés innocents tant que la justice ne s'est pas prononcée. Mais les peines encoures sont lourdes. Le code pénal prévoit jusqu'à « dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée ». Quant à la dénonciation calomnieuse, elle constitue un délit passible de 45.000 euros d'amende et de 5 ans d'emprisonnement.

Surtout les révélations interrogent sur la suite. Comme l'expliquent les Echos, Jean-Claude Seys, 85 ans, n'est plus le président de l'Adaf depuis novembre dernier. « Son départ était convenu depuis un moment au regard de son âge », indique un membre de l'association. Jacques Richier a été élu le 4 décembre dernier pour lui succéder comme le précisait la Lettre de l'Assurance (groupe Seroni) dans son édition datée du 5 février.

Pour Adrien Couret, le flou demeure. Aéma Groupe semble adopter une position défensive pour le moment, évoquant « des amalgames et des approximations » et mettant en garde « contre toute accusation sans fondement véritable à l'encontre du groupe et de ses dirigeants. Face à ces attaques, Aéma Groupe respectera le secret de l'instruction et ses dirigeants restent concentrés sur la bonne marche de l'entreprise ».

Selon nos informations, le comité de présidence de l'AAM doit par ailleurs se réunir ce lundi 5 février. Même si ce n'était pas l'ordre du jour prévu initialement, il y a fort à parier que l'affaire fera discuter au sein de l'instance. L'avenir d'Adrien Couret sera-t-il évoqué ? « Tout dépend d'Aéma Groupe, pointe un membre. Mais il faut bien comprendre que l'accessoire l'emporte sur le principal ». En d'autres termes, l'association devrait se caler sur les éventuelles décisions prises par Aéma Groupe... ou par la justice.