Le procès de six sociétés du groupe Indexia, jugées pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d’assurance pour téléphones et ordinateurs, s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dans la salle d’audience, une quarantaine d’avocats se sont massés du côté des parties civiles, certains debout, faute de place dans la salle comble. Du côté de la défense, une dizaine d’avocats accompagnent le patron du groupe Indexia, Sadri Fegaier, présent à l’audience.
Six sociétés de l’homme d’affaires, la SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena, ainsi que lui-même, sont jugés jusqu’au 2 octobre devant la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Il leur est reproché d’avoir fait souscrire à des centaines de consommateurs des contrats d’assurance pour leurs appareils multimédia et
d’avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022. Ils sont également poursuivis pour opposition à fonction d’un agent habilité à constater les infractions et manquements au code de la consommation, commise depuis 2018.
Transaction pénale de 10M€
Le groupe Indexia est notamment connu pour voir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store. Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d’euros par mois.
Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu’à des dizaines de milliers d’euros au total, sans avoir signé d’avenant ou assurant n’avoir même jamais signé pour un contrat d’assurance. Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018.
Cette enquête avait révélé des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’enquête s’était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d’euros. Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. Près de 1.700 personnes se sont d’ores et déjà constituées partie civile.
