AG2R La Mondiale : Le cas Arpège rebondit devant le tribunal

La situation s'envenime au sein d'Arpège Prévoyance en proie à une guerre intestine sur son positionnement vis-à-vis d'AG2R La Mondiale. L'affaire prend désormais une tournure judiciaire.

L'avenir d'Arpège au sein du groupe AG2R La Mondiale semble bien loin d'être réglé. Deux lignes s'affrontent au sein de l'insitution de prévoyance. La première souhaite emboîter le pas de Muta Santé et quitter le groupe de protection sociale. La seconde se positionne à l'exact opposé.

Cette guerre des tranchées se matérialise dans les faits par la coexistence de deux conseils d'administration distincts au sein d'Arpège Prévoyance. Le conseil d'administration historique clame sa légitimité « alors qu'une bonne partie de ses membres a été 'démandaté' par différentes confédérations, notamment syndicales », affirme une source.

Un nouveau conseil d'administration a donc été composé et se considère lui aussi comme légitime. Dans un communiqué envoyé le 7 février, la nouvelle présidence paritaire d'Arpège représentée par Bernard Vercoutre (président) et Brigitte Pisa (vice-présidente) évoquait des « administrateurs dissidents et d'anciens responsables opérationnels communiquant de fausses informations au sujet de la stratégie du groupe ». Il faisait également état de violences physiques et morales.

Un filtrage des collaborateurs auraient en effet été mis en place devant les locaux de l'institution de prévoyance. Les membres du conseil d'administration historique auraient alors tenté de forcer le passage entraînant, une bousculade.

La justice devra trancher sur la légitimité des conseils d'administration

Ce même communiqué mettait à disposition la « nouvelle » présidence paritaire d'Arpège et le direction générale du groupe à la disposition des journaliste pour des interviews. Mais depuis silence radio. Et pour cause, l'affaire prend une tournure judiciaire. Saisi par le conseil d'administration historique, le TGI de Mulhouse a interdit au nouveau conseil d'administration de siéger.

Une nouvelle action portée devant, cette fois, le tribunal d'instance est en cours, sur la légitimité des nouveaux et des anciens membres du conseil d'administration. « Toute la difficulté réside dans le fait que les membres du conseil d'administration historique avaient été nommés par des fédérations syndicales locales, mais 'démandatés' par les confédérations nationales », souligne un connaisseur du dossier.

Pour mémoire, la contestation au sein du groupe Arpège a commencé lorsque l'entité a dû se prononcer sur son entrée au sein de la Sgaps AG2R La Mondiale. Au mois de septembre dernier, la CFDT appelait les salariés à manifester, dénonçant notamment « les incertitudes quant à leur avenir, au maintien du bassin de l'emploi », en cas d'adhésion à la Sgaps imposant une solidarité financière.

Pour l'heure, aucune décision ne sera prise sur ce point tant que le tribunal ne se sera pas prononcé sur la légitimité des conseils d'administration. Il faut donc attendre que la justice passe. Arpège reste toutefois représenté à la sommitale d'AG2R la Mondiale.