AG2R La Mondiale : Les impacts de la restructuration des branches

Dans un contexte de recomposition des branches professionnelles, AG2R La Mondiale a lancé Culture branches, un programme pour accompagner les partenaires sociaux dans la négociation des accords de branche. Pour le groupe de protection sociale, la branche doit conserver et exercer sa faculté de mutualiser le risque et les coûts.

Si aujourd'hui il existe 700 branches professionnelles, l'objectif du gouvernement est d'arriver à 200 branches dans quelques années. Le mouvement de concentration est enclenché et les premiers rapprochements qui concernent les petites branches devraient être effectifs d'ici le 9 août 2018.

Les branches seront moins nombreuses mais auront un pouvoir de négociation plus important. D'autant plus que les ordonnances Macron sur la Loi Travail ont réaffirmé le rôle central des branches dans la protection sociale complémentaire. Pour AG2R La Mondiale, la reconfiguration du paysage des branches représente une opportunité pour les partenaires sociaux d'améliorer leur protection sociale complémentaire car la branche conserve la faculté de mutualiser le risque et les coûts.

Pour accompagner les partenaires sociaux dans les négociations, AG2R La Mondiale anime depuis deux ans des conférences et des ateliers sur la protection sociale. Le programme, appelé Culture Branches, a lancé en novembre 2017 un portail Internet qui regroupe des informations juridiques et des outils pratiques pour le négociateur qui souhaite se lancer dans un accord de branche. Un benckmark des garanties santé permet d'avoir des éléments de comparaison sur les niveaux de garanties par secteur d'activité et type de prestation.

Dans les différents rapprochements de branche, la tendance est à définir une convention collective unique et des annexes adaptés aux spécificités des différentes populations. Pour Philippe Dabat, directeur général délégué d'AG2R La Mondiale, « au delà de la Sécurité sociale, s'organisent des étages de solidarité complémentaire qui englobent certaines populations de manière à organiser une mutualisation à un coût acceptable ».

Via Culture branches, le groupe de protection sociale invite les partenaires sociaux à « dessiner un avenir commun » et à imaginer les mécanismes de solidarité et de mutualisation qu'ils souhaitent mettre en place au niveau de la branche. AG2R La Mondiale incite également les partenaires sociaux à écrire de manière complexe et précise les accords, en explicitant des actions de solidarité précises.

AG2R La Mondiale cite l'accord de la branche des industries électriques et gazières qui prévoit la prise en charge d'une aide aux aidants au travers de la prévoyance. Cela prend la forme d'un congé rémunéré pour permettre aux aidants de s'occuper de leurs aînés ou de leurs enfants quand ils en ont besoin.

Avec la fin des clauses de désignation et le faible engouement pour le système de recommandation, les groupes de protection sociale veulent croire que les accords de branche et la labellisation des offres permettra de continuer à organiser la solidarité et la mutualisation au sein des branches professionnelles. Ils incitent les partenaires sociaux à conclure des accords dans ce sens.