Quatre ans après l’entrée en vigueur de DDA, les agents généraux d’assurance craignent que les prochaines réformes européennes viennent percuter leur profession. Outre le modèle de rémunération, les agents redoutent la mise en place d’un statut unique à travers le vieux continent.

À l’occasion d’un colloque organisé par Agéa sur les particularités des agents généraux d’assurance à travers l’Europe, les responsables de la profession ont pu partager avec les parlementaires et responsables d’instances européennes présents pour l’occasion leur vision du métier et surtout leurs craintes devant une réglementation montante.

« Les relations avec nos clients, relations de confiance, sont pour certaines tenues par des règlementations européennes parfois légitimes et parfois plus complexes à mettre en œuvre », déclare Pascal Chapelon, le président de la fédération de agents généraux d’assurance.

Face aux disparités de culture, de taille, ainsi que les différences normatives et juridiques qui existent entre les réseaux d’agents en Europe, les représentants des AGA ont mis en avant leur ADN commun. « Nous sommes tous mandataires d’une ou plusieurs compagnies. Les agents sont le label des assureurs sur les territoires, ce qui les engagent vis-à vis du client. Surtout, les agents ont tous ce dénominateur commun d’être contrôlés par leurs mandantes », explique Jean-François Mossino, président de la commission des agents du BIPAR, la fédération européenne des intermédiaires d'assurance.

Pas de moule unique

Invité à s’exprimer sur la façon dont sont appréhendés les AGA au sein de la Commission Européenne, Didier Millerot, chef d’unité assurance au sein de l’instance, a rappelé que « l’objectif de l’Union Européenne, à travers DDA, n’est pas de mettre en place une politique industrielle qui viserait à faire un moule unique de cette profession ». Et ce dernier d’ajouter que la directive « règlemente l’activité des intermédiaires et non les intermédiaires eux-mêmes », arguant du fait qu’un socle minimum d’harmonisation était toutefois nécessaire en Europe pour avoir des méthodes communes.

« La diversité des réseaux fait que nous avons des méthodes de commercialisation différentes suivant les pays », rétorque Xavier Cuq, le président du syndicat des agents Allianz en Europe. « Les agents allemands ont par exemple des liens plus étroits avec la compagnie, quand les agents italiens font davantage de courtage que les français… ».

Question de rémunération

Face à la menace d’une « labélisation » du métier d’agent, ou encore d’un statut européen unique de l’AGA, Didier Millerot a indiqué que la Commission Européenne ne ferait pas de propositions de révision de la DDA sur ce mandat. « Il est difficile de se mettre d’accord autour de la table compte tenu des particularités de chaque pays et de chaque modèle », concède-t-il. « Le risque avec une approche normalisée c’est qu’elle entraînerait un taux de résiliation plus important et donc une baisse des rémunérations des agents », fait valoir pour sa part Vincent Segouin, sénateur de l’Orne et lui-même agent général.

Alors que les représentants des agents généraux ont également dit regretter une certaine "mifidisation" de l’assurance vie à travers DDA, notamment sur les questions de lutte contre les conflits d’intérêts, de gouvernance produits ou de devoirs de conseil, reste désormais en suspens le délicat sujet de la rémunération des intermédiaires, qui devrait être discuté dans le cadre de la prochaine révision de la directive.