Agnès Buzyn : Le tiers payant restera facultatif

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé que le tiers payant sera généralisable, et donc facultatif à compter du 1er décembre, et pas obligatoire, comme c'était prévu par le précédent exécutif. Elle se base sur un rapport de l'Igas qui souligne que le principal frein au développement du tiers payant tient à "une confiance encore trop fragile des professionnels de santé".

Agnès Buzyn a déclaré dimanche 22 octobre dans une interview au Journal du Dimanche, «  Nous tiendrons l'engagement du président de la République de rendre le tiers payant généralisable ». La dispense d'avance de frais sur la partie prise en charge par l'assurance maladie concerne aujourd'hui les femmes enceintes, les malades chroniques et les patients disposant de la CMU-C. A compter du 1er décembre 2017, le tiers payant devait être généralisé à l'ensemble de la population, uniquement sur la partie prise en charge par la Sécu. Agnès Buzyn revient donc sur une des mesures phares adoptés par sa prédécesseure, Marisol Touraine. La suppression de cette obligation pourrait être adoptée par la voie d'un amendement déposé sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018), actuellement en discussion à l'Assemblée.

Agnès Buzyn s'appuie sur le rapport de l'Igas sur le tiers payant publié le 23 octobre, qui qualifie d' "irréaliste », la généralisation au 30 novembre 2017. Le rapport de l'Igas soulève des pratiques très différentes selon les professionnels de santé. Si les infirmiers et les centres de santé « pratiquent le tiers payant de manière importante », en revanche d'autres comme les médecins et les chirurgiens dentistes y ont recours « peu fréquemment ». Lorsque le règlement de l'acte médical passe par la carte vitale, le tiers payant « peut être considéré comme globalement satisfaisant dans son fonctionnement technique ». Le principal frein concerne la confiance encore trop fragile des professionnels de santé.

Des freins techniques sur la part complémentaire

Les réticences des rapporteurs concernent davantage la part couverte par l'assurance maladie complémentaire, qui « se heurte à des freins techniques, sauf si le professionnel de santé recourt à un intermédiaire qui le gère pour son compte ». Réussir à identifier les droits des assurés devient la principale difficulté pour les médecins. Pour rappel, le tiers payant sur la partie prise en charge par les complémentaires santé est devenue facultative pour les médecins, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Les organismes complémentaires, en revanche, sont dans l'obligation de proposer un service de tiers payant aux professionnels de santé.

Suppression ou report ?

Face à ces constats, les rapporteurs de l'Igas ont étudié deux possibilités : d'une part, « la suppression de l’obligation légale et de son échéance, assortie d’une clause de revoyure » et d'autre part « le report à 2019 de l’obligation légale », circonscrite à la partie prise en charge par la Sécurité sociale.

La mission de l'Igas affirme que la généralisation est atteignable plus rapidement sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale et recommande de dissocier les calendriers de déploiement de la partie prise en charge par l'Assurance maladie de celle prise en charge par les organismes complémentaires.

Elle recommande de procéder à la généralisation sur la partie complémentaire en deux étapes : dans un premier temps, elle préconise « une montée en charge pour les professions et structures de santé les plus avancées dans la pratique du tiers payant intégral (auxiliaires médicaux, centres de santé), afin de favoriser l’adhésion progressive des autres professionnels » dans un second temps.

Les médecins applaudissent

En réaction à ces annonces, la Confédération des Syndicats Médicaux Français  qualifie de « victoire » la décision du gouvernent de rendre le tiers payant « possible mais pas obligatoire ». CSMF se félicite de la décision du gouvernement « qui rompt avec le dogmatisme du précédent quinquennat ».