Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022

Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.

Le Journal Officiel du 31 décembre était plein à craquer. Parmi les avis et décrets, plusieurs décisions de l’ACPR concernant des acteurs de l’assurance santé.

Alan et ses filiales

Comme nous l’annoncions en septembre, Alan structure ces activités autour de trois filiales : Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech. L’insurtech a obtenu plusieurs agréments pour sa société d’assurance Alan Insurance. Cette dernière pourra souscrire des risques sur les branches accidents, maladie, vie-décès et nuptialité-natalité. L’ACPR a validé le transfert du portefeuille d'Alan vers Alan Insurance. La maison mère, Alan SA, devient donc une holding et ne pourra plus porter des risques.

Harmonie se renforce

Au sein du groupe Vyv, l’ACPR a également approuvé des mouvements de portefeuille. Sphéria Vie a obtenu le feu vert pour transférer une partie de ses contrats à Mutex. Par ailleurs, Union Harmonie Mutualité disparaît. Cette union a transféré tout son portefeuille à Harmonie Mutuelle et perdu ses agréments. Enfin, la mutuelle Chorum a été absorbée par Harmonie Mutuelle.

La naissance de LMG Assurances

Par ailleurs, La Mutuelle Générale a créé la société d’assurances LMG Assurances, domiciliée à la même adresse. Elle pourra souscrire des risques sur les branches accidents, maladie et vie-décès.

La Frontalière s'agrandit

Enfin, l’ACPR a autorisé la mutuelle Novamut à transférer son portefeuille à La Frontalière. Basée à Nancy, Novamut enregistrait environ 6,5M d’euros de primes en santé et prévoyance. Il s’agit d’un transfert de portefeuille pour s’affranchir des contraintes règlementaires de Solvabilité 2. Novamut continuera à gérer et commercialiser ses contrats par le biais de sa société de courtage.

Grâce à ce transfert, La Frontalière, double son volume de primes et se renforce sur les fonctions régaliennes. Bertrand Joigneault, ancien directeur de la MGAS, a pris la fonction de directeur général de la mutuelle il y a un an. La Frontalière, basée à Morteau, en Franche-Comté, est spécialisée sur la couverture des frontaliers. Elle protège en santé individuelle environ 10.000 personnes, des résidents français mais travaillant en Suisse. La mutuelle a été créée par l’association L’Amicale des Frontaliers qui apporte du conseil juridique, social et fiscal aux frontaliers.