ANI : C'était comment l'assurance santé avant ?

INFOGRAPHIES - Le 1er janvier 2016 a marqué l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé mettant l'entreprise au cœur de la couverture santé des Français. A cette occasion, la Dress publie une édition Panoramas dédié à la complémentaire. L'occasion de faire une photographie du marché de la santé avant la généralisation.

Avec 95% de la population couverte, la secteur de la complémentaire en France enregistre un des taux de pénétration les plus élevés parmi les principaux pays de l'OCDE.

Un marché qui pèse 33,9Mds d'euros de chiffre d'affaires en 2013, dont 72% sont réalisés par les 50 plus gros organismes complémentaires et 27,1Mds de prestations versées. En 2013, les mutuelles pesaient environ 50% des cotisations engrangées par le secteur. Ce poids a fondu en un peu plus de 10 ans. En 2001, c'était 60%.

Au regard de la photographie du marché de la complémentaire en France, les mutuelles sont celles qui pourraient le plus pâtir du basculement de l'individuel sur le collectif, puisqu'en 2013, elle réalisait 71% de leur chiffre d'affaires sur l'individuel, contre 13% pour les IP et 55% pour les sociétés d'assurance. Car le rythme du marché collectif était déjà plus dynamique que l'individuel avant l'entrée en vigueur de l'ANI (+7,1% en moyenne entre 2011 et 2013 contre 1,3% en moyenne sur la même période).

Des contrats collectifs qui concernaient 64% des salariés du privé en 2013. A noter que seuls 3,6% des salariés du privé, cibles de l'ANI, se déclaraient sans couverture complémentaire en 2013. Les disparités en couvertures collectives étaient toutefois notables selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de 10 à 49 salariés le taux de couverture s'établissait ainsi à 46%. Mais les employeurs se montraient plus généreux.

Plus généreux, les contrats collectifs le sont aussi par rapport aux contrats individuels. La Dress prend l'exemple d'une opération de la cataracte. « Pour une opération de la cataracte facturée 600 euros au patient par le chirurgien, le tarif de convention est de 271,70 euros et est assorti d’une prise en charge à 100 %. Six bénéficiaires de contrats collectifs sur dix ont un reste à charge nul contre un bénéficiaire de contrat individuel sur dix. » La nouvelle mouture des contrats responsables pourrait peser sur ces remboursements par un plafonnement des remboursements différenciés selon que le praticien a adhéré ou non au contrat d'accès aux soins. Un chiffre qui se retrouve dans les typologies de contrats souscrits. En 2013, 53% des contrats collectifs offraient les niveaux de garantie les plus élevés, contre 3% des contrats individuels (voir infographie ci-dessous). Au regard des remontées de faites par les organismes complémentaires sur les souscriptions effectuées dans le cadre de l'ANI, les contrats collectifs pourraient se rééquilibrer vers du bas, moyen de gamme.