Complémentaires santé : Succès de la résiliation infra-annuelle

INFOGRAPHIE – Selon une étude réalisée par Optimind pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé a connu un démarrage dynamique.  

À l’heure où Bruno Le Maire et Aurélien Rousseau appellent les Français à faire jouer la concurrence face à la hausse attendue des primes d’assurance en 2024, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dresse un bilan positif de la résiliation infra-annuelle (RIA) des complémentaires santé. Depuis le 1er janvier 2020, les assurés peuvent résilier leur assurance santé à tout moment dès la fin de la première année d’engagement.

Selon une étude* réalisée par le CCSF en partenariat avec Optimind, le nombre des résiliations à l’initiative de l’assuré a bondi de près de 20% entre 2020 et 2021, porté par la nouveauté du service. Il est passé de 649.942 en 2020 (dont 16.772 résiliés au titre de la RIA) à 772.621 contrats en 2021 (dont 254.524 contrats au titre de la RIA) un an plus tard.

Les conditions tarifaires des contrats santé sont la principale cause évoquée dans la demande de résiliation par l’assuré. Si en 2022 le nombre de résiliations est resté stable, la hausse devrait reprendre de plus belle en 2023 accélérée par la hausse des tarifs. Début janvier 2023, la Mutualité Française annonçait une augmentation de 4,7% des cotisations des mutuelles, selon une enquête menée auprès de 35 organismes. Et 2024 s’annonce exceptionnelle, avec une hausse inédite attendue de 8,1%.

« Depuis quelques années, il est observé une hausse récurrente des dépenses de santé, notamment du fait d’une hausse du coût de la santé induit par l’inflation, ainsi qu’une augmentation de certaines dépenses post crise sanitaire notamment par exemple les téléconsultations, les consultations psy liées à la hausse des risques psychosociaux etc », peut-on lire dans l'étude. Aussi, la cotisation annuelle moyenne d’une famille de quatre personnes a augmenté de 11% entre 2019 et 2022 pour des garanties dites de « base » et de 13% pour un couple senior sur la même période avec des garanties « renforcées ».

Après le motif tarifaire, viennent ensuite la recherche de contrats aux garanties plus couvrantes ou mieux adaptées aux besoins de santé ou encore un différend entre assureur et assuré.

Selon l’étude, la moitié des résiliations ont été faites par des assurés ayant plus de 62 ans (jeunes retraités et anciens salariés) « qui ont bénéficié de la portabilité de leurs anciens contrats santé dont les tarifs sont plafonnés pendant trois ans et qui en sortent la quatrième année du fait des hausses de tarifs », détaille le CCSF.

Changement de pratiques

Outre l’augmentation du nombre de résiliations, la RIA a entraîné un fort développement de la distribution via la vente à distance (internet, démarchage téléphonique). Le CCSF relève une hausse moyenne de 17% par an, ce qui représente près de 18.778 contrats de 2019 à 2022. Pour autant, sa représentativité reste toujours faible (0,6% de la distribution).

Le CCSF ne compte pas s’arrêter à cette première étude. Ce dernier souhaiterait renouveler son enquête dans deux ans « afin de voir si la résiliation à tout moment est entrée dans les pratiques des consommateurs et si la concurrence entre les acteurs a bien produit ses effets sur les tarifs des contrats proposés ».

*L’étude présentée dans ce rapport correspond à la synthèse des réponses des 22 organismes assurantiels ayant participé à l’étude, ainsi que celles d’une association de consommateurs et celles d’un médiateur de la consommation.