ANI : Santé et retraite même combat ?

Jalma a publié son premier observatoire du financement des soins en France pour 2013. Un spécial ANI, qui a pour vocation d'essayer de comprendre comment cet accord peut impacter les opérateurs et le marché.

Le cabinet de conseil jalma qui intervient essentiellement sur le domaine de l'assurance santé et prévoyance a présenté hier, mardi 28 mai, son observatoire du financement des soins en France spécial ANI. Évidemment, à l'occasion de cette publication, jalma souligne que rien n'est encore joué : la loi n'a pas été promulguée par le président de la République, nous n'en connaissons pas encore les décrets d'application et le Conseil constitutionnel a été saisi sur les clauses de désignation.

Séisme sur le marché de la santé

Cependant, le cabinet essaye tout de même, de décrypter les grandes tendances qui se dessinent avec l'entrée en vigueur de cet ANI. Comme tous les actuaires, jalma explique que cela va créer un véritable séisme sur le marché santé, de part le transfert d'une grosse partie des portefeuilles individuels vers le collectif. "Environ 4 millions de salariés sont directement concernés, soit en tout environ 8 millions de personnes en prenant en compte les conjoints inactifs et les enfants".

Les clauses de désignation, mauvais combat ?

jalma écrit aussi que certains acteurs se sont "trompés de combat" en se focalisant sur les clauses de désignation. "Assez logiquement, les députés, malgré le lobbying acharné des acteurs de l'assurance santé individuelle, ont eu pour objectif de garantir la plus grande liberté de choix aux branches et les ont donc laissées déterminer leur processus de couverture, ce qui ouvre la voie à des désignations. Ils ne pouvaient pas faire autrement dans la mesure où la licéité des désignations a été confirmée par l'Autorité de la concurrence"...

Concernant les désignations, jalma poursuit en explicitant que les IP sont incontestablement les grands vainqueurs de l'accord interprofessionnel et "le tout-collectif instauré par la loi ne peut que leur être bénéfique". Et de poursuive que ceux qui seront le plus impactés par cet article 1 de l'ANI sont les opérateurs qui ont tout misé sur la santé des actifs. Les mutuelles interprofessionnelles qui ont délaissé les actifs pour les seniors, seront moins à la peine.

La santé va-t-elle avoir le même statut que les retraites ?

Pour finir, jalma émet l'hypothèse que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise pourrait tendre vers la création d'un deuxième pilier de sécurité sociale en santé.

Il est possible, pour le cabinet, de faire avec cet ANI un parallèle avec la retraite complémentaire. "La généralisation des retraites complémentaires a démarré par l'extension et l'élargissement de la plupart des accords de branche signés par les partenaires sociaux". En effet, si la généralisation de la complémentaire santé évolue comme la complémentaire retraite il se peut que nous arrivions à une couverture santé à trois étages avec un régime obligatoire, un régime complémentaire universel et des couvertures sur complémentaires facultatives.