ANI : Un député socialiste critique la généralisation des contrats collectifs

Un député PS a envoyé une note au président du groupe PS à l'Assemblée nationale afin d'indiquer que la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés  telle qu'elle est présentée dans l'ANI va à l'encontre de la volonté exprimée du président de la République.

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est en contradiction avec les intentions du chef de l’État, estime le député socialiste Gérard Bapt, spécialiste de la santé. Il a d'ailleurs écrit une note au président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, pour prévenir que le gouvernement prenait le problème "à l'envers".

Il rappelle qu'en octobre, lors du congrès de la Mutualité à Nice, François Hollande avait proposé de "généraliser à l'horizon de 2017 l'accès à une couverture complémentaire de qualité" pour les 4 millions de Français (6% de la population) qui n'en bénéficient pas encore. Mais, selon M. Bapt, il n'avait pas parlé de "généraliser les contrats collectifs au profit des seuls salariés, et surtout en dehors d'une réflexion globale sur la nature, le niveau et les bénéficiaires des contrats". Une généralisation pour les seuls salariés va bénéficier à des contrats collectifs qui profitent déjà d'importantes niches sociales et fiscales, souligne le député. Or, "l'idée du président de la République était de rogner sur ces niches fiscales et sociales pour trouver des ressources afin d'assurer une complémentaire santé à tous avec un contrat suffisamment large", a indiqué M. Bapt.

Une opinion que partage Xavier Toulon, fondateur du cabinet de conseil Merypta. Nous en faisions d'ailleurs état dans un article daté du 25 février 2013. “Cela pose un problème intellectuel car l’ANI va à contre-courant de ce que les pouvoirs publics nous avaient dit vouloir jusque là, explique-t-il. Il n’y a rien dans le dispositif ANI qui sécurise l’exonération fiscale ou sociale donc la réduction des exonérations est tout à fait possible. De plus, François Hollande avait parlé d’un nouveau contrat responsable, comment fait-on le lien entre ce projet en gestation et les garanties minimales proposées par l’ANI ? “.