Assurance agricole : Le Sénat s'empare du sujet

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises. Déposée par le sénateur RDSE (groupe à majorité radicale) du Tarn-et-Garonne Yvon Collin, vice-président de la Commission des finances, et cosignée par des sénateurs radicaux ou socialistes, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à "encourager le développement de l'assurance-récolte". "L'année dernière encore, 86 départements étaient concernés par des restrictions d'eau et de violentes pluies de grêle avaient dévasté des vergers", a rappelé Yvon Collin, soulignant que face aux nombreux aléas, notamment climatiques, "chaque semaine, 200 fermes mettent la clé sous la porte". Malgré des subventions pour inciter à s'assurer, seulement "30% des surfaces viticoles et 26% des surfaces de grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatique", a rappelé M. Collin. La résolution plaide notamment pour "encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires" et "saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit +règlement Omnibus+ pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30% à 20% et pour porter le taux de subvention de 65% à 70%". Elle préconise également "une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l'irrigation, au drainage, à la mise en oeuvre de retenues d'eau collinaires et à la pose de filets paragrêles". Le gouvernement a lancé le 20 juin 2019 une consultation de l'ensemble des parties prenantes afin de créer "un système d'assurance-récolte simple mais ambitieux et surtout attractif", a rappelé le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. Il a indiqué que cette consultation rendrait ses conclusions "aux alentours de la mi-juillet de cette année". "Le gouvernement partage votre constat et votre ambition pour l'instauration d'un système plus simple, plus efficace et plus attractif d'assurance-récolte mais (...) certaines de vos propositions de résolution posent encore question", a conclu le ministre, évoquant notamment des points comme le seuil de déclenchement de l'assurance et le niveau de subvention.