Assurance construction : La FFA craint un nouveau SFS

Dans un récent courrier que News Assurances Pro s’est procuré, la FFA alerte l’ACPR sur les pratiques « d'un acteur spécialisé en courtage d'assurance construction ». La Fédération évoque des agissements « similaires à ceux de SFS » et exprime à propos du courtier grossiste ses « plus vives préoccupations ».

La Fédération française de l’assurance garde le risque construction à l’œil. Dans un récent courrier adressé au premier secrétaire général adjoint de l’ACPR, que News Assurances Pro a pu se procurer, la FFA exprime ses craintes à propos d'un courtier grossiste qu'elle ne nomme jamais dans sa missive.

« Moins de trois ans après la liquidation de SFS, les adhérents de la FFA s’interrogent, de nouveau, sur les pratiques d’un acteur spécialisé en courtage d’assurance construction », peut-on lire dans la missive datée du 1er septembre 2021. Faisant référence au « schéma de type pyramidal » utilisé par certains intermédiaires durant la dernière crise de la LPS, la Fédération explique ensuite que « les agissements de ce nouvel intermédiaire, similaires à ceux de SFS, risquent donc de pénaliser financièrement, dans un avenir proche, de nombreux particuliers et professionnels ».

« La grande majorité des contrats, placée par cet intermédiaire, était portée jusqu’en juin 2021 par un assureur établi à Gibraltar dont il était le mandataire en France et dont les pratiques de gestion des sinistres étaient très éloignés des standards du marché. Ce portefeuille vient d’être transféré auprès de sa filiale française sous supervision de l’ACPR ».

Si la FFA ne mentionne pas non plus le nom du porteur de risques dans son courrier, il semble bien qu'elle fasse référence à MIC qui a obtenu l'agrément pour opérer en France sous le nom de MIC Insurance Company et par conséquent à Leader Insurance, courtier grossiste spécialiste en assurance construction. Car c'est bien l'intermédiaire qui était mandataire de l'assureur lorsque ce dernier était basé à Gibraltar.

La réassurance en question

Surtout, la FFA s’interroge sur la solidité des porteurs de risques et des réassureurs adossés aux contrats placés par le grossiste. « Depuis 2020, ce même courtier distribue également des contrats d’assurance construction portés par des structures d’assurance françaises de petite taille dont les points communs sont une gestion déléguée à cet intermédiaire et un transfert important de leurs engagements à la réassurance. Leurs risques seraient cédés auprès de nouveaux réassureurs établis aux Comores et à la Barbade », peut-on lire ensuite.

« Ces dernières années, les principaux assureurs français de la construction ont subi la double peine :  ils ont été contraints de reprendre une partie des affaires à des conditions tarifaires et techniques ajustées, tout en étant pointés du doigt à cause d'acteurs peu scrupuleux. En disant clairement les choses et prévenant l'autorité de tutelle, la FFA applique le principe de précaution pour éviter, en cas de nouvelles difficultés, que ses membres aient de nouveau à payer pour d'autres », explique un bon connaisseur du marché.

Rappelant les défaillances de nombreux assureurs construction (Elite, Alpha, Qudos, CBL lnsurance, Gable, etc), la FFA a également précisé au gendarme que ses adhérents, sollicités en 2019 par la DG Trésor, avaient pu réexaminer les couvertures de près de 15.000 clients dont les contrats avaient été placés par SFS. « Au regard de ces éléments, nous souhaitons donc vous réexprimer nos plus vives préoccupations sur ces pratiques. Les assureurs membres de la FFA ne pourront pas une nouvelle fois prendre en charge les conséquences de telles pratiques », conclut la lettre, signée du DG de la FFA.

Droit de réponse

Suite à la publication de l'article « Assurance construction : La FFA craint un nouveau SFS », la société Leader Insurance nous fait parvenir le droit de réponse suivant.

Le courtier en assurances Leader Insurance entend répondre aux éléments mentionnés dans l’article « Assurance construction : la FFA craint un nouveau SFS » publié le 16 septembre 2021. La société Leader Insurance constate l’assimilation malheureuse entretenue par cet article avec la société SFS et plus largement avec les défaillances constatées ces dernières années dans le cadre du marché de l’assurance construction en LPS. En effet, les situations de la société SFS et de la société Leader Insurance ne sont en rien comparables, en ce que la société Leader Insurance collabore avec des assureurs français soumis au contrôle et à la supervision de l’ACPR et satisfaisant pleinement de ce fait aux normes prudentielles et financières en vigueur en France. Par ailleurs, si cette tentative d’assimilation est manifestement erronée, elle est également d’autant plus regrettable qu’aucun échange ou contact préalable n’ait pu avoir lieu avec la FFA, autrice de la lettre citée. Cette absence de contact préalable est d’autant plus préjudiciable que Leader Insurance aurait pu aisément dissiper toutes les interrogations prêtées à la FFA en précisant notamment que : - La société Leader Insurance a mis en place des provisions pour coût de gestion de sinistres à venir, sans qu’aucune obligation ne lui soit imposée soulignant ainsi le soin particulier apporté à son portefeuille ; - La référence à la localisation de réassureurs sis « aux Comores et à la Barbade » ayant pour principale conséquence de créer une suspicion de fragilité, est erronée. La société Leader Insurance, tient à souligner que ses réassureurs partenaires disposent de ratings de premiers rangs en accord avec les meilleurs standards du marché. - Enfin, la société Leader Insurance rappelle qu’elle se tient à l’entière disposition de toute autorité de contrôle ou de tutelle afin de satisfaire à toute demande concernant l’ensemble de ses activités. La société Leader Insurance, par la voix de son Président, Monsieur Yoann Chery, tout en regrettant le procédé utilisé tient néanmoins à préciser « qu’elle pratique l’assurance construction depuis plus de 20 ans dans le plus strict respect de ses obligations légales et réglementaires et qu’elle reste naturellement à la disposition des acteurs du marché, dont la FFA afin d’échanger sur le contenu de la lettre dont elle a eu communication et plus largement sur le sujet de l’assurance construction dans un climat serein et constructif ».