Assurance construction : L’ACPR tombe sur AMIG

mercredi 27 juillet 2022

L’ACPR vient d’interdire temporairement à AMIG la souscription de tout contrat d’assurance. Le gendarme reproche aux Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden de ne plus respecter les exigences de solvabilité en matière d’assurance construction.

L’ACPR vient de prendre à l’égard de la mutuelle alsacienne AMIG (Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden) une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance. « Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a interdit à la société Assurances mutuelles d’Illkirch-Graffenstaden […] la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, en application de l’article L. 612-33 3° du Code monétaire et financier », explique le gendarme.

L’ACPR reproche ainsi à AMIG de ne plus respecter les exigences réglementaires en matière de solvabilité. « Ainsi, la capacité de la société d’assurance mutuelle à faire face à l’ensemble de ses engagements, notamment du fait du fort développement de l’activité en assurance construction, est incertaine », explique ensuite l’Autorité.

Il y a deux ans, AMIG était notamment devenu un des porteurs de risques construction du courtier Leader Insurance . « Cette interdiction sera levée lorsque la société d’assurance mutuelle AMIG aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables », poursuit le gendarme. L’autorité rappelle enfin que les assureurs « gardent la pleine responsabilité des activités sous-traitées et qu’il importe donc que les prestations externalisées, notamment la souscription et la gestion des sinistres, soient pleinement maîtrisées ».