Assurance construction : L'activité du BCT multipliée par 2 en 2018

INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification a publié son rapport annuel pour l'exercice 2018. Il fait ressortir une nette augmentation du nombre de dossiers traités en assurance construction sous l'effet des différentes défaillances de sociétés opérant en LPS.

Créé en 1958, le Bureau central de tarification a pour mission de faire respecter l’obligation d’assurance sur cinq segments que sont la RC automobile, l’assurance construction, les catastrophes naturelles, la RC médicale et l’habitation. Les personnes qui ne trouvent pas d’entreprise d’assurance pour couvrir l’un de ces risques peuvent contacter le BCT qui fixe alors le niveau de prime à l’assureur désigné par les personnes qui essuient les refus de couverture.

En 2018, le BCT a ouvert quelque 144 dossiers liés à l'assurance construction. C'est deux fois plus qu'en 2017, année durant laquelle 70 dossiers étaient passés entre ses mains. « La nette augmentation du nombre de dossiers du BCT construction est, pour l’essentiel, liée aux différentes défaillances constatées concernant des sociétés d’assurance basées dans l’Union européenne (le plus souvent sous le régime de LPS). Ces sociétés, délivrant des contrats d’assurance construction en France, se sont retrouvées en situation financière complexe les amenant, soit à cesser leur activité, soit à se retrouver en liquidation judiciaire », écrit le Bureau dans son rapport annuel.

Sur ses 144 dossiers, seuls 60 ont fait l'objet d'une décision. 57 ont en effet été jugés irrecevables, principalement pour non-respect de la procédure, notamment concernant la saisine de l'assureur. 11 demeurent en attente de documentation et 11 ont été reportés.

Le BCT s'inquiète de cette situation : « De nombreuses entreprises ou artisans du bâtiment se retrouvent ainsi en situation de non assurance. Outre le non-respect des obligations règlementaires afférentes, cette situation risque d’exposer ces entreprises à une menace de faillite si d’aventure leur responsabilité décennale venait â être recherchée sur les prestations qu’elles ont délivrées ».

Ainsi, sur les 60 dossiers pour lesquels une décision a été rendue, 15 concernaient des défaillances en responsabilité civile décennale et 1 en dommages-ouvrages souscrites auprès d'assureurs étrangers. Des chiffres faibles au regard des dizaines de milliers de contrats portés par des assureurs LPS qui ont fait faillite.

Sur le volet automobile, le nombre de décisions est lui aussi reparti à la hausse après 4 années de baisse consécutives. 369 dossiers ont été ouverts pour 264 décisions rendues, dont 96 jugées irrecevables.

En 2018, l'alcoolémie est devenue la première cause de résiliation (42% des dossiers, contre 30% en 2017). La sinistralité recule ainsi d'un rang et pointe à la deuxième place des causes de résiliation (29% des dossiers). Viennent ensuite l'usage de stupéfiants (15%), les résiliations liées à l'âge (10%) et celles pour le non-paiement des primes (2%).

Enfin, en matière de responsabilité civile médicale, l'activité du bureau central de tarification reste stable. Le BCT a statué dans 106 dossiers contre 109 en 2017. Dans 105 cas, les décisions ont concerné des praticiens. Le dernier dossier portait sur une entreprise qui importait et distribuait du matériel médical.

Sans surprise, ce sont les professions médicales les plus exposées qui concentrent la majeure partie des résiliations, à savoir les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.