Assurance construction : Le nombre de dossiers du BCT repart à la hausse

mercredi 14 décembre 2022

INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2021, le nombre de dossiers en assurance construction est reparti à la hausse.

La décrue constatée en 2020 n’aura été que temporaire. En 2021, le bureau central de tarification (BCT) a ouvert 236 dossiers, contre 219 un an plus tôt. Pour autant, la nature des dossiers traités a évolué. « Les années 2018 et 2019 avaient connu une recrudescence de dossiers ayant pour cause des défaillances d’entreprises en LPS. Cette situation s’est peu à peu résorbée », lit-on dans le rapport annuel. Une bonne nouvelle alors que les faillites en cascade de nombreux acteurs LPS opérant en France ces dernières années ont laissé des traces indélébiles, notamment en assurance construction.

En 2021, près d’un quart des saisines du BCT correspondent à une demande de garantie pour des activités liées aux énergies renouvelables, en particulier pour des installations de systèmes de production d’électricité tels que les panneaux photovoltaïques.

L'an passé, le BCT aura traité 115 dossiers sur les 236 reçus. Le reliquat a été classé sans suite (12 dossiers), déclaré irrecevable (79), reporté (21) ou encore est en attente de documentation (9).

Au total, le niveau retrouve, à un dossier près, celui enregistré en 2019.

Cette fois encore, c’est la région Nouvelle-Aquitaine qui a concentré le plus grand nombre de dossiers traités (40), suivie de l’Occitanie (35). En troisième position arrivent l’Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Elles comptabilisent 27 dossiers chacune.

Les dossiers automobiles en hausse

Sur le volet automobile, le BCT a reçu 391 dossiers, soit 35 requêtes de plus que l’an passé. Dans le détail, 261 décisions ont été prises, 28 demandes ont été classées sans suite, 98 ont été déclarées irrecevables, 3 sont en attente de documentation et 1 a été reportée. Le principal motif de résiliation qui a poussé les assurés à solliciter le bureau reste l’alcoolémie. Elle a été invoquée dans 43% des dossiers. L’usage des stupéfiants a concerné 27% des décisions, contre 16% un an plus tôt. 24% des décisions ont eu trait à des résiliations pour cause de sinistralité.

Septième baisse consécutive en RC médicale

Pour finir, en matière de responsabilité civile médicale, le nombre de décisions rendues a signé sa septième baisse consécutive. Le BCT s’est prononcé sur 74 dossiers, contre 81 un an plus tôt. Le bureau rappelle toutefois que la saisine sur cette branche est différente des autres segments sur lesquels il se prononce, « dans la mesure où il est nécessaire d’avoir deux refus (explicites ou implicites) émanant d’entreprises d’assurance agréées pour pratiquer la branche ».

Aucun établissement de santé n’a encore une fois été concerné en 2021. Selon le rapport, la quasi-totalité des décisions rendues en 2021 ont concerné des praticiens, à l’exception d’une décision qui a impliqué une entreprise dont l’activité porte sur l’importation et la distribution de matériels médicaux gynécologiques.

Le nombre de dossiers concernant les chirurgiens hors obstétrique est resté stable (22) tandis que celui des obstétriciens a continué sa décrue.

Cette année, le BCT a réalisé une analyse plus fine pour décrypter la catégorie « autre spécialité ». 9 décisions du BCT médical ont concerné les chirurgiens-dentistes et 6 autres les médecins généralistes. Aucune en revanche n’a impliqué les néphrologues, les ORL ou encore les psychiatres.