Assurance construction : Le patron de CBL acquitté
Quatre ans après l’effondrement de CBL Corporation et son impact sur le marché français de la construction, Peter Harris, son ex-CEO, vient d’être blanchi de plusieurs accusations de fraude. Il reste toutefois poursuivi par l’autorité des marché financiers néo-zélandaise pour des réclamations liées à l'introduction en bourse de son groupe.
Peter Harris, le CEO de CBL Corporation Ltd. vient d’être acquitté par la Haute Cour d'Auckland dans une affaire où il était visé par le Serious Fraud Office néo-zélandais. À l’issue de la mise en liquidation de son groupe financier en mai 2019, le SFO (l’organisme local chargé d’enquêter sur les crimes financiers graves) avait lancé huit chefs d’accusation* à l’encontre du dirigeant et de son directeur financier.
Valorisé 747M de dollars australiens (soit environ 450M d’euros) lors de son introduction en bourse (NZX) en 2015, CBL Corporation a enchaîné les déboires jusqu’à sa liquidation. Le groupe, qui n’était en réalité plus solvable depuis 2013, a lésé de nombreux investisseurs entraînant surtout dans sa chute tout le marché français de l’assurance construction.
Propriétaire des grossistes EISL et SFS par qui il plaçait des risques RC Décennale et dommages-ouvrage via la LPS, le géant néozélandais était également réassureur ou actionnaire de plusieurs sociétés d’assurances étrangères (Elite Insurance, Alpha Insurance, CBL Insurance Europe), toutes interdites d’exercice dans l’Hexagone et liquidées ensuite. La fin de "CBL Corp." en entraîné de lourdes séquelles en France avec 250.000 à 500.000 contrats en déshérence et plus d'un million de polices à replacer.
Deux plaintes en cours
Mais Peter Harris et les administrateurs de l’entreprise ne sont pas tirés d’affaire pour autant. En effet, le dirigeant et quatre de ses responsables sont toujours sous le coup de plaintes de l'Autorité des marchés financiers néo-zélandaise .
Si le FMA (Financial Market Authority) indique avoir réglé dernièrement certaines réclamations collectives contre CBL Corporation, deux procédures sont toujours en cours. La première concerne l’introduction en bourse du groupe et vise Peter Harris, le président de CBL Alistair Hutchinson et le directeur financier Carden Mulholland. L’affaire sera jugée en avril 2024.
La seconde procédure, concerne CBL Corporation en tant qu’entité cotée. Le régulateur lui reproche de n’avoir pas respecté ses obligations d’information sur la nécessité de renforcer les réserves de sa filiale CBL Insurance Limited, sur le montant des créances liées aux affaires initiées par SFS Europe et sur les conditions imposées à son autre filiale CBL Insurance Europe par la Banque centrale d’Irlande. Le FMA reproche également à l’entreprise une communication trompeuse lors d'une mise à jour de marché en août 2017. Une audience de sanction est attendue prochainement dans cette seconde affaire.
*vol par une personne entretenant une relation privilégiée, obtention par tromperie et fausse comptabilité.
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