Assurance construction / LPS : Des stigmates à longs termes

Les faillites en cascade de nombreux acteurs LPS opérant en France ces dernières années ont laissé des stigmates visibles pour longtemps, notamment en assurance construction. Pire, les réelles conséquences de ces défaillances pourraient être devant nous.

Le 14 octobre dernier se tenait la conférence « Assureurs LPS et/ou sans notation financière ce qui a changé depuis 2016… ou pas », organisée par l'association des Souscripteurs Internationaux de Paris (SIP), Planète CSCA, nos confrères de Batiactu et le concours technique d'Agéa.

L’occasion de faire un état des lieux des acteurs LPS disparus depuis 5 ans (Enterprise Insurance, Gable Insurance, Alpha, Elite, Acasta, CBL), des dernières défaillances en date (Qudos, Gefion). « En France l’ensemble des faillites a entraîné 250.000 à 500.000 contrats en déshérence et plus d’un million de contrats à replacer au Royaume-Uni », rappelle Christian Bellissen, general manager d’Ergo en France et administrateur du site spécialisé Insurwatch.

« Les courtiers qui ont placé ces affaires se retrouvent seuls pour la reprise des risques et la gestion des sinistres », fait valoir de son côté Ludovic Daugeron, responsable juridique et conformité de Planète CSCA. Ce dernier d’ajouter « les superviseurs sont globalement lointains voire silencieux dans un certain nombre cas ce qui entraîne de réelles difficultés. Où est-ce que l’on en est aujourd’hui ? Le pire est à venir compte-tenu du délai long du risque et gros de la vague va arriver », préviens ce dernier.

Méfiance

La conférence a également permis de faire un point sur les acteurs LPS sans notation mais toujours solvables et actifs sur le marché tricolore, comme MIC (Millenium Insurance company) ou Casulaty & General (tous deux immatriculés à Gibraltar).

« Aujourd’hui, la méfiance des assureurs à l’égard des acteurs LPS se développe en même temps que celle des intermédiaires », indique pour sa part l’avocat Stéphane Choisez, fondateur du cabinet Choisez & Associés. Alors que la responsabilité des courtiers, grossistes ou distributeurs a largement été pointée du doigt, notamment lors de la crise de la construction, la question de la sincérité des comptes communiqués par les assureurs a elle aussi été longuement abordée.

« Les assureurs doivent faciliter l’accès des informations à leurs distributeurs. Cela doit permettre de tirer le niveau de transparence vers le haut », fait valoir Christian Bellissen qui ajoute : « Concernant le devoir de conseil, les courtiers ont de leur côté beaucoup plus d’informations accessibles. C’est donc à eux de s’informer sur le porteur de risques pour ensuite informer leur client ».

Améliorer la supervision

La conférence a également ouvert le débat quant aux rôles et responsabilités du/des régulateur(s). « Ce système de passeport ne fonctionne que si chacun applique le même niveau d’exigence de solvabilité et de responsabilisation. Il est nécessaire de faire converger les pratiques de contrôle », lance Ludovic Daugeron, rappelant que dès 2011, la CSCA (devenu Planète CSCA) avait déjà alerté sur les pratiques LPS de certains opérateurs.

Parmi les solutions proposées lors de la conférence pour améliorer la situation, la question centrale de la supervision est revenue une nouvelle fois au cœur des discisions. « Le marché européen n’est pas encore abouti. Si la règlementation prudentielle est harmonisée (Solvabilité 2, DDA, etc), le problème vient des marchés nationaux qui gardent leur particularité », ajoute Ludovic Daugeron.

Si la solution d’une supervision unique semble une piste à écarter par les animateurs de cette conférence, la question d’un MSU (Mécanisme de surveillance unique) pourrait in fine avoir du sens, à la condition d’une concentration massive des acteurs « Il faut une supervision rapide et coordonnée » ont conclu les participants.