Assurance construction : La LPS s'invite à la conférence FFA

Entre environnement règlementaire, risques liés au digital et au climat, le sujet de la LPS et de ses dérives en assurance construction a plusieurs fois évoqué lors de la dernière conférence internationale de l'assurance de la FFA.

Invités à débattre sur comment « repousser les limites de l'assurabilité », plusieurs dirigeants de compagnies présents à la 10ème conférence internationale de l'assurance organisée de la FFA le 26 octobre dernier, ont profité de l'évènement pour redire leurs inquiétudes et interrogations quant aux déboires du marché de l'assurance construction.

« Nous avons des désastres annoncés ! », prévient Jacques de Peretti, le PDG d'Axa France, « il n'est pas normal qu'avec toute cette réglementation nous ne puissions pas faire en sorte que les société étrangères intervenant en LPS et qui ne connaissent pas le marché français aient un suivi, une réglementation ou un contrôle qui évitent le pire. Nous avons en France deux sociétés qui viennent de faire faillite, plus de 100.000 clients qui se retrouvent sans assurance. Comment mettre en place une coordination des contrôles européennes, face 3 ou 4 faillites annoncées ? Que fait-on ? ».

Plusieurs fois interrogé sur le sujet, Gabriel Bernardino, le président de EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) présent comme chaque année à la conférence à tenu à répondre aux inquiétudes du dirigeant français. « Il ne s'agit pas d'une question de régulation, mais de supervision...», explique-t-il. « Nous avons utilisé jusque-là tous les pouvoirs en notre possession, en facilitant l'échange d’informations entre superviseurs à travers nos 'Cross-Border Platform'. Toutefois, certains superviseurs n’expliquent pas à leurs sociétés domestiques les spécificités de l’assurance construction », indique le patron de l'EIOPA. « Si nous voulons un marché interne plus robuste, il faut plus de consistance dans la supervision et plus d'actions préventives. Il est temps de prendre des décisions et d'harmoniser les choses car nous ne pouvons plus travailler de manière transfrontalière avec des pays aux systèmes différents » poursuit le président de l'EIOPA, qui réclame désormais plus de pouvoirs, comme il l'explique à notre micro.

Mais le délicat sujet de la LPS en assurance construction s'est également invité lors d'une autre conférence, cette fois-ci autour du risque climat, au moment d'évoquer la phase de reconstruction et d'indemnisation de Saint-Martin après le passage de l'ouragan Irma. « Nous avons observé plusieurs modèles d'affaires où le courtier grossiste est allé chercher un preneur de risque un peu aveugle », indique, Bernard Delas, le président de l'ACPR. « Aux Antilles, comme sur le marché de l'assurance construction, nous avons enregistré un certain nombre de sujets malheureux sur lesquels il sera important de mettre l'accent, notamment sur la responsabilité de l'assureur. La directive Solvabilité II nous donne ce levier pour que l'assureur soit invité à suivre, auditer et contrôler ses distributeurs pour qu'il n'y ait pas de différence d'approche entre l'assureur qui prend le risque et distributeur qui le présente au client », poursuit-il.

Et le gouverneur de la banque de France d'y aller lui aussi de son laïus sur la LPS, « l'ACPR est mobilisée sur la gestion des problèmes et de la centaine de milliers de contrats concernés. Il y a une exigence de la convergence des pratiques en Europe et nous nous appuyons sur l'EIOPA pour y parvenir », indique François Villeroy de Galhau, suivi de près par Bernard Spitz, président de la FFA qui conclut cette journée en se questionnant « comment se fait-il que des acteurs qui ne pratiquent pas une activité dans leur pays viennent la faire chez nous ? Ca frappe au coin du bon sens ! ».