Assurance emprunteur : équivalence de garanties, peut mieux faire selon le CCSF

Dans son avis du 18 avril sur l’équivalence du niveau de garanties en assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) constate quelques difficultés et blocages qui ne remettent pas en cause les éléments fondamentaux du dispositif.

Un an après la mise en place du système d’équivalence du niveau de garanties qui permet de comparer différentes assurances emprunteur, le CCSF dresse un bilan positif du dispositif. Les membres du CCSF ont constaté globalement, « une nette amélioration des garanties proposées ainsi qu'une baisse significative du prix » de l’assurance emprunteur dans l’ensemble du marché.

Cependant, le comité souligne que le système est appliqué de façon très variable selon les établissements ou les catégories d’acteurs. Quelques manquements en ressortent : D’abord, le CCSF constate « des écarts significatifs (de 20 minutes à 10 jours) en matière de formation des personnels des établissements prêteurs ». Les motivations de refus de délégation d’assurance sont « insuffisamment explicites dans certaines décisions ». Certains motifs de refus témoignent d’une « méconnaissance ou d’une interprétation erronée des critères d’équivalence du CCSF ». Certains opérateurs ont « des difficultés à respecter le délai de 10 jours ouvrés » pour l’examen de l’équivalence du niveau de garantie des propositions d’assurances de substitution. Enfin, les échanges d’information entre banques et assureurs externes sont souvent « insuffisants, en particulier pour le TAEA ».

Malgré ces réticences, les professionnels considèrent les difficultés et blocages relevés comme « essentiellement conjoncturels et liés à la nécessité d’adapter les pratiques en phase de démarrage du nouveau dispositif ». Le CCSF estime donc « qu’il ne serait pas opportun de remettre en cause les éléments fondamentaux du dispositif et de la méthode d’appréciation de l’équivalence du niveau de garantie » adoptés en janvier 2015. « Une meilleure application du dispositif pourrait être obtenue par des efforts accrus des parties prenantes et moyennant certaines améliorations pratiques », selon les professionnels.

Fort de ce constat, le CCSF a adopté un nouvel avis. Ce dernier insiste notamment sur le respect de la réglementation concernant la fiche personnalisée ou encore le respect du délai et une bonne coordination entre les acteurs concernés pour éviter les doubles prélèvements de primes d'assurance. Le comité rappelle par ailleurs que le refus doit être clairement motivé. Il annonce également qu'un dépliant sera diffusé courant 2017 à l'attention des emprunteurs et qu'un nouveau bilan concerté sera lancé début 2018.

Un groupe de travail doit être constitué pour élaborer un indicateur "qui permettra de faire un suivi régulier des écarts de tarifs par profils".