Assurance emprunteur : L’Apcade dénonce des freins à la substitution

L'Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs (APCADE) dénonce certaines pratiques bancaires qui freinent la bonne application de la loi Lemoine.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, quel est son bilan ? Cette loi a produit des effets positifs, selon une étude de l’Apcade* et Forsides. 83% des emprunteurs interrogés dans le cadre de l'étude savent qu'ils peuvent changer de contrat à tout moment. 92% des emprunteurs ayant changé d'assurance affirment avoir réalisé des économies importantes.

Cependant, l’Apcade alerte une nouvelle fois sur des pratiques bancaires qui font obstacle à la substitution du contrat d’assurance emprunteur. Ainsi, 55% des emprunteurs ayant changé d’assurance ou délégué leur contrat ont connu des problèmes administratifs. Leur dossier a dû faire « plus de deux à trois allers-retours » avant d’être validé par la banque.

Le délai de réponse pas respecté

Par ailleurs, le délais de réponse de 10 jours pour obtenir un accord de délégation d’assurance n’est pas toujours respecté. Dans un cas sur trois, le délai dépasse les 20 jours.

« Depuis plus de deux ans, nous faisons le constat de freins importants à la bonne application de la loi Lemoine. Dans un contexte où les taux d'intérêt élevés et la crise du pouvoir d'achat rendent l'accès à la propriété plus difficile, il est essentiel que les Français puissent pleinement bénéficier des droits offerts par la loi Lemoine. Au regard des économies réalisées par les emprunteurs qui ont fait valoir ce droit nouveau, l’Apcade restera mobilisée au cours des prochains mois pour que la substitution bénéficie au plus grand nombre », déclare Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’Apcade, dans un communiqué.

*Les membres de l'Apcade : Allianz, April, Aéma Groupe (Macif, Aésio Mutuelle, Abeille Assurances, Sécurimut), Afi Esca, Wakam, MNCAP, MACSF, Maif, Malakoff Humanis, Utwin, Agéa, Planète CSCA et Anacofi.