Assurance emprunteur : l'ACPR met en garde une banque

mercredi 3 octobre 2018

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde un établissement de crédit pour avoir privé ses clients de choisir librement leur assurance emprunteur.

Après avoir publié une recommandation le 26 juin 2017, l'ACPR monte une nouvelle fois au créneau concernant les pratiques commerciales de l'assurance emprunteur. Elle affirme avoir mis en garde un établissement de crédit pour non respect du libre choix des emprunteurs à propos de l'assurance de prêt. Dans son communiqué, le régulateur ne mentionne pas le nom de l'établissement épinglé.

Les entraves à ce libre-choix consistaient à « augmenter le taux d'intérêt ou les frais de dossier » lorsque les emprunteurs choisissaient une assurance alternative à celle proposée par la banque, ou encore à « rejeter sans justification les demandes de déliaison formulées dans le cadre d'opérations de rachat de crédit". Suite à la mise en garde du régulateur, la banque en question s'est engagée à corriger ces pratiques.

Selon l'ACPR, ces pratiques qui visent à refuser ou décourager la délégation d'assurance sont contraires à l'ouverture à la concurrence du marché de l'assurance emprunteur souhaitée par le législateur.