Assurance emprunteur : Le rappel à l'ordre de l'ACPR

jeudi 16 mars 2023

Dans un communiqué, l'ACPR rappelle les obligations des intermédiaires en matière d'assurance emprunteur.

L'ACPR renvoie les intermédiaires à leurs obligations en matière d'assurance emprunteur liée à des crédits à la consommation. « L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation », écrit le régulateur dans un communiqué. Ce dernier relève que les distributeurs de contrat d'assurance emprunteur sont considérés comme des distributeurs à titre principal et non accessoire. Quand bien même leur cœur d'activité consiste à vendre des services ou des biens de consommation comme des chaudières, des meubles, des panneaux solaires ou encore des véhicules.

Ce statut leur impose de s'immatriculer à l'Orias, et de satisfaire aux obligations de capacité professionnelle telle que prévus par les dispositions de DDA. A cela s'ajoutent le respect du devoir de conseil et les obligations d'informations inscrits dans le code des assurances. « Ces distributeurs doivent prendre en compte la situation financière des clients, vérifier que le contrat proposé est bien cohérent avec l’ensemble de leurs exigences et besoins et préciser que la souscription de ces produits d’assurance est facultative, ce afin d’éviter des ventes inadaptées », conclut l'ACPR.