Assurance emprunteur : Le Sénat adopte une nouvelle proposition de loi

Ce mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bourquin visant à ouvrir un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Une version légèrement amendée par rapport au texte initial.

Martial Bourquin n'en a pas fini avec le marché de l'assurance emprunteur. Celui qui était déjà à l'origine d'amendements permettant la renégociation annuelle des contrats d'assurance de prêt est venu défendre une nouvelle proposition de loi (PPL) devant le Sénat ce mercredi 23 octobre. La PPL a été adoptée à l'unanimité par le élus du Palais du Luxembourg.

La version retenue dans le petite loi issue du vote est légèrement différente de celle présentée par le sénateur Bourquin. Les sanctions administratives demeurent – jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale – à l'encontre des établissements réfractaires. Tout comme la date anniversaire retenue pour la résiliation. Par défaut, il s'agit de la date de signature de l'offre de prêt. Mais elle peut être différente sur demande de l'emprunteur. L'obligation d'information annuelle du souscripteur du contrat sur son droit de résiliation a également été conservée.

Deux articles ont été ajoutés à la version initiale. Le premier impose aux banques ou assureurs d'expliciter l'intégralité des motifs qui ont conduit au refus de la délégation. Ils devront préciser les documents manquants qui ont conduit à cette fin de non recevoir.

Devant les sénateurs, Martial Bourquin a expliqué vouloir « augmenter le pouvoir d'achat des Français d'environ 3 milliards d'euros, soit 15 000 euros à 20 000 euros de gain par acheteur. Cela correspond à un an de Smic, deux ans d'études supérieures ou deux ans d'un loyer moyen de 600 euros ». La prochaine étape est maintenant le passage du texte devant l'Assemblée nationale.