Dans le contexte actuel de rareté du crédit, les bancassureurs ont baissé leurs garanties en assurance emprunteur, leurs quotités et leurs exigences de garanties, selon une étude de Sécurimut.

Sécurimut publie une étude approfondie sur les tendances de fond dans le marché de l’assurance emprunteur, un an après l'entrée en vigueur de la loi Lemoine. L’acteur alternatif constate  « un effondrement des choix d’assurance hors banque au moment de la souscription du crédit » en 2022. Cette tendance s’accompagne « d’un rebond des demandes de substitution dès septembre 2022 ». Au cours du premier trimestre 2023, cette augmentation s’est amortie.

Face aux difficultés de pouvoir d’achat des emprunteurs dans le contexte actuel de hausse des taux, les banques concèdent un taux de placement d’assurance en baisse depuis le début de l’année 2022. Ce sont elles qui déterminent ensuite le niveau de garanties de tout le marché de l’assurance emprunteur, en raison de l’équivalence de garanties. « La baisse des garanties risque donc de se répercuter sur l’ensemble du marché », indique l’étude.

Une stratégie pour préserver les marges

Sécurimut considère que cette baisse de garanties est une stratégie des banques pour « préserver au mieux leurs marges », dans un contexte de baisse de production de crédits.

Par exemple, Sécurimut pointe Crédit Agricole qui ne prévoit plus une franchise de 90 jours systématique en cas d’incapacité de travail. L’assuré a le choix entre une franchise de 60, 90 ou 180 jours. La Banque Postale exclut désormais les affections dorsales et les maladies psychologiques. L'étude cite également BNP Paribas qui propose un contrat qui couvre les inactifs au moment d’un sinistre incapacité de travail à 50% de leur garantie. Mais le même contrat refuse l’intégralité de la garantie invalidité et même la perte totale irréversible d’autonomie (PTIA).

Des «trous de garantie"

Par ailleurs, l’étude pointe des « trous de garanties » dans certaines banques. Pour Sécurimut, l’objectif poursuivi par les banques est de « baisser le coût des sinistres pris en charge, tout en renforçant les barrières à l’entrée aux alternatifs, par l’instrumentalisation de la règle de l’équivalence de garanties ».

La filiale du groupe Macif ne mâche pas ses mots. Elle pointe du doigt une « complexification des contrats » des bancassureurs, qui intègrent « des garanties démagogiques à faible coût ». En réalité, Sécurimut constate « une dégradation des garanties de base et des exigences d’équivalence, au-delà d’une baisse des quotités d’assurance vendues pour intégrer les difficultés de pouvoir d’achat des emprunteurs ».

Qui sont les emprunteurs qui délèguent ?

Le profil des emprunteurs qui délèguent leur prêt a changé. Ils sont plus âgés, et les capitaux empruntés ont diminué. La durée du prêt a cessé d’augmenter et pointe une baisse, les quotités d’assurance demandées sont également en recul, notamment en cas de décès ou d’incapacité. La majorité des délégations concernent l’achat d’une résidence principale. Enfin, plus de 85% des assurés sont couverts en incapacité de travail totale ou partielle.

Non-respect des délais de réponse

Les délais de réponse des banques pour une substitution d’assurance ne sont pas toujours respectés, selon Sécurimut. Leurs contre-propositions à l’occasion d’une demande de substitution « s’avèrent moins pertinentes » et donc « les cas d’abandon de substitution sont devenus plus rares ».

Par ailleurs, la suppression du questionnaire médical pour une catégorie de prêts pénalise les acteurs alternatifs, rapporte l’étude. « La banque peut avoir des informations sur la solvabilité de l’emprunteur qui l’incitent à détourner un emprunteur à risque vers une assurance concurrente ». Comme les alternatifs sont les seuls sur le marché de la substitution, ils vont récupérer ces « mauvais risques ».

La suppression du questionnaire médical

Il est encore trop tôt pour observer les impacts de la suppression du questionnaire médical sur la sinistralité. Pour autant, Sécurimut constate des « sinistres précoces qui révèlent déjà des biais d’utilisation du dispositif par des personnes qui ne cherchent pas un accès facilité au crédit au travers de cette assurance, mais un placement à rentabilité inégalable et sans aléa ».

Sécurimut réagit également à la décision du médiateur qui conforte les bancassureurs dans « leur refus de prendre en charge les sinistres survenus pendant leur période de couverture mais dont l’indemnisation devait survenir après la substitution du contrat ». Sécurimut considère que cette décision du Médiateur « rend le changement d’assurance particulièrement dangereux pour les personnes malades ».