Assurance emprunteur/Assurance vie : Ce que les députés ont adopté

Les députés ont tenté jeudi de rassurer les épargnants sur la possibilité créée par le projet de loi Sapin II de limiter temporairement les retraits sur un contrat d'assurance vie en cas de crise grave menaçant le système financier.

Le projet de loi, tel qu'il a été amendé en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, permet au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de "suspendre, retarder ou limiter temporairement" toute opération de retrait d'un épargnant, en cas de risques menaçant la stabilité du système financier. Ceci pour une durée maximale de trois mois renouvelable.

En l'occurrence, il s'agirait d'éviter que l'assuré retire ses dépôts en cas de remontée soudaine des taux pour les réinvestir sur des placements mieux rémunérés. Or, si les taux remontent, les anciennes obligations voient leur valeur baisser et la compagnie d'assurance qui les détient pourrait avoir du mal à faire face en tentant de les revendre.

Cette disposition avait entraîné les protestations de l'Afer, la première association d'épargnants française. Le ministre des Finances Michel Sapin a au contraire défendu cet article comme "un mécanisme de protection des petits épargnants".

"Si on met en place ce genre de mécanisme, c'est pour éviter que le gros épargnant bien informé retire la totalité des sommes placées et que l'organisme d'assurance se retrouve en faillite", a-t-il argumenté. "Le pire qui puisse arriver à un épargnant, ce n'est pas que son capital soit bloqué pendant trois mois, c'est qu'il soit perdu", a renchéri le co-rapporteur Romain Colas (PS).

Pour rassurer les épargnants, les députés ont voté un amendement de M. Colas imposant au HCSF "de tenir compte des intérêts des assurés, des adhérents et des bénéficiaires des contrats d'assurance dans l'exercice des nouveaux pouvoirs qui lui sont confiés". Cette mesure pour le HCSF avait reçu le soutien du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

"Nous avons, depuis 2013, la capacité de prendre, si nécessaire, des mesures pour renforcer la solidité financière des banques. Et nous n'avons pas encore cette capacité pour les assureurs", avait-il fait valoir. Les députés ont rejeté un amendement de l'UDI Charles de Courson pour créer des exceptions à ces restrictions dans certaines situations, comme un mariage, la perte d'un emploi ou l'acquisition d'une résidence principale.

"Quand vous faites une liste, elle est limitative. Et si on est dans une grande crise, une compagnie d'assurance ne va pas pouvoir instruire des milliers de demandes en quelques jours", selon M. Sapin. Par ailleurs, les députés ont adopté la possibilité pour les consommateurs de résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, défendue par des députés de différents bords.

"Aussi bien pour des raisons économiques que sociales, il y a besoin de faire évoluer les choses", a jugé M. Muet, récusant plusieurs arguments des banques contre l'introduction de cette concurrence. "Il est temps de définitivement acter une conquête pour le pouvoir d'achat, de lutte contre la rente", a appuyé M. Hammadi.

Côté banques, "ça hurlera un peu, mais ça ne durera pas longtemps, et l'intérêt est du côté des assurés", a renchéri le centriste Charles de Courson. Philippe Gosselin (LR) a aussi plaidé pour "secouer le cocotier".

"Bénéfique pour la communauté des consommateurs, qui vont pouvoir économiser plusieurs milliers d'euros, la résiliation annuelle le sera particulièrement pour les personnes malades" en permettant à "davantage d'emprunteurs de profiter du droit à l'oubli voté en début d'année dans la loi Santé", a salué pour sa part l'UFC-Que Choisir.