Assurance / Justice : Ethias en litige avec le fisc pour 397 millions d'euros

mardi 24 août 2010

Le groupe d'assurance belge Ethias serait depuis quelques années en litige avec l'administration fiscale à propos d' « assurances pension » souscrites par diverses entités publiques. Selon le site internet de Trends Tendances, le montant du différent est estimé à 397M d'euros.

L'assureur liégeois Ethias et le fisc belge s'opposent en justice depuis quelques temps à propos des « assurances pension» souscrites par diverses entités publiques pour couvrir les pensions légales dues à leurs agents statutaires nommés à titre définitif ou à leurs ayants droit.

Pour le groupe d'assurance, le fisc considère ces contrats comme des contrats de «placement d'argent » et non des des contrats d'assurance. L'administration fiscale de son côté estime que les intérêts annuels attribués par Ethias aux réserves de ces contrats doivent être soumis au précompte mobilier.

Selon le site RTLinfo.be un montant de 248M d'euros a été enrôlé pour les exercices sociaux 1991 à 1994 et 2002 à 2007. Ce montant doit encore être majoré des intérêts de retard y afférents, soit un montant estimé au 31 décembre 2009 à 149M d'euros. Au total, le litige se chiffre à 397M d'euros.

Fin 2009, la justice belge a donné raison au fisc et confirmé les enrôlements au précompte mobilier. Mais Ethias a fait appel du jugement et se veut confiant sur l'issue du dossier. Toujours selon RTLinfo.be, sous l'angle comptable, ces 397M d'euros de dettes fiscales sont contrebalancés, à l'actif du bilan de la compagnie d'assurances, par l'inscription d'une « créance diverse » sur le fisc à hauteur de ce même montant.