Assurance : l'Europe se penche sur les droits des consommateurs

Un accord a été trouvé entre Etats de l'UE pour améliorer la protection des consommateurs qui achètent des produits d'assurance, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil de l'UE.

Cet accord porte sur la révision d'une directive sur l'intermédiation en assurance qui datait de plus de 10 ans. Il doit maintenant être soumis au Parlement européen qui devrait l'adopter en première lecture, selon le Conseil, qui représente les Etats.

Les intermédiaires jouent un rôle central dans la distribution des produits d'assurance et de réassurance, et les produits d'assurance sont distribués par différents types de personnes ou d'institutions, telles que les agents, les courtiers et les entreprises d'assurance.

Plus de transparence

Or plus de 70% des produits d'assurance sont vendus sans que soient fournis au consommateur des conseils appropriés, avait souligné la Commission européenne lorsqu'elle avait présenté sa proposition de modernisation de la législation en juillet 2012.

Les consommateurs recevront désormais des informations claires au sujet du statut professionnel de la personne qui leur vend un produit d'assurance, ce qui devrait notamment permettre d'éviter les conflits d'intérêts. L'information sur les produits vendus sera également améliorée.

Ils bénéficieront d'un meilleur niveau de protection, qu'ils achètent un produit auprès d'une entreprise d'assurance ou auprès d'un intermédiaire, agent ou courtier, et les sanctions administratives seront renforcées en cas de violation des dispositions essentielles de la législation.