Assurance maladie : Le "tournant majeur" dans la rémunération des médecins

L'assurance maladie a présenté jeudi aux syndicats de médecins libéraux un projet de nouvelle convention médicale, leur proposant un "tournant majeur" dans leur mode de rémunération tout en fixant pour priorité d'"améliorer l'accès aux soins" des patients.

La convention médicale, négociée entre les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, Le Bloc) et l'assurance maladie, doit régir pour cinq ans leurs relations. "Nous proposons un tournant majeur dans la rémunération des médecins", a indiqué devant des journalistes le directeur général de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, lors d'une interruption de cette séance de négociation.

Le schéma présenté propose une rémunération à trois étages: le paiement à l'acte resterait le socle, mais les forfaits (comme ce qui se fait déjà pour le suivi de malades chroniques par exemple) et surtout une rémunération "à la performance" y prendraient davantage de place. Sur ce dernier point, l'assurance maladie a proposé une longue liste d'indicateurs, portant sur le suivi des pathologies chroniques ou encore la prévention ou les prescriptions. Par exemple, un médecin devra atteindre un certain taux de patients de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein pour engranger un certain nombre de points ou encore prescrire une certaine proportion de médicaments génériques, moins coûteux.

Le nombre de points accumulés déterminera le montant d'une "prime à la performance" annuelle, dont le montant maximal n'a pas encore été évoqué. Il s'agirait de la généralisation d'un dispositif comparable introduit en 2009.

L'assurance maladie réaffirme également dans son projet que "l'accès aux soins doit être la première des priorités de la convention médicale". Pour résoudre le casse-tête des déserts médicaux, "il y aura de nouvelles incitations" pour les médecins choisissant de s'y installer, a indiqué M. van Roekeghem.

Sur le dossier des dépassements d'honoraires, qui posent un problème croissant d'accès aux soins, le texte présenté aux syndicats reprend un projet jamais entré en vigueur, instaurant un "secteur optionnel" pour plafonner les dépassements des chirurgiens notamment.

Avec AFP