Assurance maladie : Les dépenses ne devraient pas déraper en 2011

Les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale devraient respecter en 2011 les objectifs fixés par la loi, pour la deuxième année consécutive, a estimé lundi le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

Il n'y a « pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte », a indiqué ce comité chargé de surveiller le respect des objectifs fixés dans le budget de la Sécurité sociale. Le déclenchement d'une alerte aurait obligé le gouvernement à présenter rapidement des mesures d'économies.

« Des risques de dépassement modéré existent en 2011 aussi bien pour les soins de ville que pour les établissements » de santé, a jugé le comité après examen de l'évolution des dépenses sur les premiers mois de l'année.

Mais « les mises en réserves de dotations opérées dès le début de l'année », à hauteur de 530M d'euros, « devraient permettre de couvrir ces surconsommations, si elles se confirmaient, et donc de respecter l'objectif », a-t-il expliqué.

Ces « mises en réserves » de certains crédits permettent de geler des attributions prévues de financements. Si les dépenses de l'assurance maladie dérapent en cours d'année, ces dotations peuvent ainsi être annulées.

Une enveloppe de 167Mds d'euros pour 2011

En 2010, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la première fois depuis plus de dix ans. L'Ondam est fixé chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), et se présente sous la forme d'un taux d'évolution des dépenses à respecter.

Pour 2011, l'Ondam a été fixé à +2,9% par rapport aux dépenses de 2010. Cela représente une enveloppe globale de 167Mds d'euros pour les régimes d'assurance maladie, répartie entre les « soins de villes » (honoraires médicaux notamment), les établissements de santé et le secteur médico-social.

Un respect de l'Ondam n'empêchera pas l'assurance maladie d'être une nouvelle fois en déficit en 2011. Les dernières prévisions officielles tablent sur un déficit de 10,3Mds d'euros pour la branche maladie du régime général (salariés du privé).

Paris, 30 mai 2011 (AFP)