Assurance obsèques : L’avertissement de l’ACPR

L’ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d’assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.

L’ACPR lance un dernier avertissement aux acteurs de l’assurance obsèques, dont les pratiques sont souvent épinglées par les associations de consommateurs. Le régulateur a mené 300 visites mystères en 2023 dans un panel de 16 réseaux de distribution de contrats d’assurance obsèques. Cette campagne a permis de constater que les acteurs de la filière ne sont toujours pas dans les clous, malgré quelques sanctions exemplaires et les efforts du régulateur pour instaurer un cadre réglementaire. Ainsi, la recommandation adoptée par l’Autorité en 2021 est « très peu appliquée », pointe le régulateur qui annonce dans un communiqué une nouvelle série de contrôles sur place en 2024.

Interroger le client

Les visites mystères de cette année ont permis de détecter plusieurs défaillances. Par exemple, les distributeurs « n’interrogent pas suffisamment leurs clients » pendant la vente. Pourtant, ils sont dans l’obligation de demander si l’objectif du client est de choisir à l’avance les prestations de leurs obsèques ou bien uniquement de les financer. Par ailleurs, ils doivent interroger le client sur sa situation financière et personnelle, afin notamment de pouvoir juger de la pertinence d’intégrer une clause bénéficiaire, notamment en cas d’absence de famille proche.

Informer le client

Par ailleurs, l’ACPR signale que « les visiteurs ne sont pas clairement informés » sur les caractéristiques du contrat, et notamment sur la possibilité que le capital garanti soit insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais d’obsèques. Autre négligence, le vendeur omet souvent de signaler les limites de garantie, selon l’ACPR.

Personnaliser le conseil

Les contrôles de l’ACPR ont également permis de détecter que « le conseil reste sommaire et peu personnalisé ». Le régulateur pointe du doigt des « phrases standardisées qui n’expliquent pas en quoi le contrat proposé est adapté à la situation du visiteur ».

Et le gendarme de l'assurance de demander aux distributeurs de « se mettre sans délai en conformité avec leurs obligations de respect des intérêts de la clientèle ». L'Autorité « tirera les conséquences des défaillances qui seraient une nouvelle fois constatées ».