Assurance récolte : Début du débat au Sénat

Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi 8 février au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui "pose les fondations d'une nouvelle maison", tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement "le GPS" pour indiquer "clairement" la direction.

Les sénateurs examinent ce texte en première lecture, après les députés. Face à "un système à bout de souffle" et une multiplication des risques climatiques, le ministre de l'Agriculture a vanté "une des réformes les plus importants pour notre agriculture depuis la PAC".

Il a présenté "l'architecture en trois étages" de la réforme, "selon un principe de partage équitable du risque, un premier étage relevant de l'agriculteur jusqu'à un seuil de franchise; un deuxième étage relevant de l'assureur, qui doit aussi assumer ses responsabilités (...); un troisième étage relevant de l'Etat au-dessus d'un seuil de pertes".

"Ce projet de loi pose les fondations de cette nouvelle maison de la couverture des risques climatiques, il nous faudra ensuite discuter des différents paramètres constituant les murs, la taille des pièces, la couleur du papier peint de cette maison", a-t-il affirmé, alors que les sénateurs reprochent au texte d'être "trop flou".

Pour le ministre, ces différents paramètres "doivent être définis au niveau règlementaire, car ils doivent pouvoir faire l'objet de modifications au fur et à mesure des années". Et d'assurer que l'objectif du gouvernement est "de définir des seuils de déclenchement par filière les plus bénéfiques pour les agriculteurs".

"Nous ne pouvons accepter de voter un projet de loi sans direction claire", a rétorqué Laurent Duplomb, filant un autre type de métaphore: "c'est un peu comme si vous nous demandiez de vous donner les clés du camion, libre à vous de le piloter comme bon vous semble ensuite, mais nous souhaitons aujourd'hui clairement vous indiquer le chemin en vous donnant le GPS".

Le rapporteur souhaite transformer le projet de loi "en véritable loi d'orientation et de programmation, en faveur du développement de l'assurance récolte".

Le Sénat a ainsi d'emblée, malgré un avis défavorable du ministre, adopté deux amendements pour inscrire dans la loi, d'une part l'engagement financier du gouvernement de verser "une enveloppe annuelle de 600 millions d'euros par an sur la période 2023-2030. Et d'autre part pour indiquer "clairement" dans les annexes du projet de loi "les objectifs à atteindre en matière de surfaces agricoles assurées à l'horizon 2030 par production", ainsi que des objectifs indicatifs pour les niveaux d'intervention de l'Etat par production.

En commission, les sénateurs ont déjà prévu que seuils et taux, qui seront fixés par décret par le gouvernement, soient figés pour cinq ans. Pour le rapporteur, il s'agit de donner aux agriculteurs "une forme de sérénité et de confiance".

Une petite centaine d'amendements ont été déposés sur le texte, dont l'examen se poursuivra en soirée.