Assurance agricole : L’exécutif lance une consultation publique
Bercy et le ministère de l’agriculture annoncent lancer une consultation publique relative à la constitution du pool de coréassurance prévu dans le cadre la réforme de l'assurance agricole. Cette consultation court jusqu’au 11 février 2025.
Impacté par la dissolution de l’Assemblée nationale en septembre dernier, le process d’agrément du pool de coréassurance prévu dans le cadre de la réforme de l'assurance agricole était depuis en pause, avec, comme nous l’annoncions dans nos colonnes, le risque d’être repoussé d’un an, compte tenu des délais serrés.
Dans ce contexte, les ministères chargés de l’économie et de l’agriculture annoncent lancer une consultation publique « afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture ». Les deux ministères rappellent que cette consultation est prévue dans l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022. Le texte prévoit également que ce groupement de coréassurance soit créé par une convention agréée par l’autorité administrative.
« Le compte-rendu exhaustif ainsi que l'ensemble des contributions écrites de la consultation publique accompagneront la demande d’agrément de la convention constitutive du groupement qui sera soumise pour décision conjointe des ministres chargés de l'économie et de l'agriculture », indiquent les deux ministères dans un communiqué de presse.
Pour rappel, c’est au gouvernement, par l’intermédiaire de la DG Trésor, de transmettre le dossier à l’Autorité de la concurrence, dont l’estampille est nécessaire pour valider la convention constitutive du futur pool.
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