Assurance retraite : Aon Hewitt plaide pour une meilleure application de la législation européenne existante en matière de retraite complémentaire

En réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur les retraites, Aon Hewitt, leader mondial du conseil en management et administration des ressources humaines, considère qu'avant l'introduction de nouvelles règles au niveau européen, il faudrait assurer l'application plus effective de celles existant déjà.

Dans l’ensemble, Aon Hewitt a accueilli favorablement la démarche de la Commission européenne ainsi que l'analyse proposée comme base de la consultation, tout en estimant cette dernière comme étant l’une des plus exhaustives réalisées par la Commission depuis plus d’une décennie.

Leonardo Sforza, Directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt déclare : « Le principal mérite du processus de consultation lancé par la Commission européenne a été de placer au centre du débat l'objectif ultime des pensions – à savoir l’amélioration de la sécurité financière des retraites. Cependant le Livre Vert semble avoir sous-estimé la question clé de l’accessibilité des régimes de retraites complémentaires pour les employeurs. Le cadre législatif devrait encourager la mise en place de dispositifs de retraites complémentaires au lieu de les freiner. En effet, l’introduction au niveau européen de nouveaux dispositifs réglementaires risque d'accroître le coût pour les employeurs au lieu d’élargir la palette de dispositifs de retraite pour les salariés.

Nous pensons qu’un cadre législatif plus adapté aux besoins des entreprises est vital, tant pour tous les acteurs concernés que pour améliorer la compétitivité du système européen. Dans cet esprit, nous estimons qu’il faut éviter l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires qui alourdiraient les coûts et la gestion administrative des retraites complémentaires. L’Union Européenne devrait au contraire se concentrer sur la mise en œuvre adéquate des législations déjà adoptées -notamment la directive de l'UE sur les fonds de pension -tout en rendant leur application pratique plus transparente et prévisible. »

Leonardo Sforza poursuit : « L'Union Européenne peut également jouer un rôle clé en soutenant les initiatives des Etats membres ayant pour objectif d'améliorer l’éducation financière et l'accès aux informations sur les régimes de retraite -tant pour les particuliers que pour les entreprises. C’est le genre d'action basique qui peut rapprocher les institutions européennes des besoins des citoyens et apporter une valeur ajoutée aux pays membres dans leur travail sur le terrain. »

Mesures relatives aux fonds de pensions "transfrontaliers" Aon Hewitt estime que pour l'avenir il est temps de mieux répondre aux attentes des entreprises quant à la simplification des régimes de retraite complémentaires transfrontalières.

Leonardo Sforza analyse : « Il subsiste encore des lacunes qui compromettent l'efficacité et la crédibilité du Marché Unique Européen au niveau des retraites complémentaires. Un examen approfondi de toutes les mesures nationales transposant la directive IORP de 2003 est essentiel, notamment en vue de l'adoption d'un nouvel ensemble de mesures préconisées par le Commissaire Barnier dans le cadre d’un prochain « acte unique européen ».

En parallèle, il apparaît opportun d’examiner la possibilité d'un véritable régime européen de retraite complémentaire facultatif répondant aux besoins des entreprises multinationales implantées dans différents pays, qui puisse être utilisé sur une base volontaire à la place des multiples régimes nationaux spécifiques. »

Aon Hewitt appelle également la Commission Européenne à : • La création d’une plateforme consultative permanente impliquant les praticiens de terrain en matière de retraite complémentaire (y compris les représentants des services financiers, des employeurs, des salariés et des retraités) qui puisse être utilisée comme « banc d’essai » par les institutions de l'Union sur les besoins des différents opérateurs du secteur et sur les ajustements nécessaires entre évolution des marchés et cadre législatif. • Une amélioration du suivi et de l'échange de bonnes pratiques nationales en utilisant mieux les forums consultatifs existants. • Une analyse approfondie de l’impact des propositions législatives européennes et des mesures déjà en place. • Un maintien des règles existantes en matière de solvabilité, car des règles de solvabilité supplémentaires pour les fonds de pension augmenteraient sensiblement le coût pour les entreprises sans améliorer, d’un point de vue financier, la pension des bénéficiaires.