Le rapport sur l'orientation des fonds de l'assurance-vie vers le financement de l'économie sera remis au gouvernement le 27 mars.
Le rapport Berger-Lefebvre est repoussé une nouvelle fois. Après avoir annoncé sa remise au début du mois puis à la mi-mars, les rapporteurs ont déterminé la date finale du 27 mars. Il sera alors remis au ministre de l’Économie Pierre Moscovici et à son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
La date est "officiellement fixée", sauf événement imprévu, a prévenu la député socialiste Karine Berger. Le report s’explique "purement pour des raisons d'agenda", a-t-elle indiqué. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié début octobre cette mission à Karine Berger et un autre député socialiste, Dominique Lefebvre.
Le rapport doit déterminer des nouvelles pistes d’orientation de l’épargne de long terme - essentiellement l’assurance-vie - vers le financement de l’économie, les PME ou encore le secteur de la construction et des logements neufs. Si une réforme de l’épargne s’en suivait, le rapport ne recommanderait pas que la fiscalité de l’assurance-vie soit concernée, avait déjà fait savoir Karine Berger.
(Avec AFP)
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