Propositions pour orienter davantage l'assurance-vie vers les entreprises

Les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre plaident pour une utilisation plus importante de l'assurance-vie dans le financement des entreprises, via un nouveau contrat et des modifications de la fiscalité, dans leur rapport sur l'épargne obtenu mardi par l'AFP.

Ce rapport, qui contient quinze mesures, leur avait été commandé en octobre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il devait être remis dans l'après-midi au gouvernement et servir d'appui à une future réforme.

Les deux parlementaires y insistent sur leur volonté de réorienter 100 milliards d'euros de l'épargne financière des Français vers le financement des entreprises d'ici 2017, dont un quart spécifiquement vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour y parvenir, ils préconisent de créer un nouveau contrat d'assurance-vie, sur le principe des contrats "euro diversifiés".

Les députés soulignent que l'assurance-vie est le principal support du patrimoine financier brut des Français, évalué à 3.600 milliards d'euros, puisqu'elle y pèse pour 40% (près de 1.500 milliards d'euros).

Ce nouveau contrat, qu'ils appellent "Euro-Croissance", n'offrirait la garantie du capital investi qu'à son terme mais permettrait d'obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, à capital garanti à tout moment.

Pour encourager sa souscription, M. Lefebvre et Mme Berger suggèrent de permettre la transformation de contrats d'assurance-vie déjà existants en contrats "Euro-Croissance", sans aucune perte d'antériorité fiscale.

Selon eux, une telle mesure permettrait de dégager environ 20 milliards d'euros pour les entreprises d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Autre piste avancée: inciter les ménages les plus aisés (avec plus de 500.000 euros d'encours en assurance-vie) à souscrire des contrats plus risqués ("Euro-Croissance" ou en unités de compte). Dans leur cas, le maintien d'une taxation allégée après huit années de détention serait conditionné à la souscription de ces contrats.

"Les modalités pratiques de cette mesure doivent être examinées plus précisément mais en tout état de cause, elle ne devrait concerner que les contrats au-delà de 500.000 euros d'encours par ménage, ce qui correspond à des contrats détenus par les 1% des ménages les plus riches", expliquent les auteurs.

Selon eux, elle pourrait permettre de réorienter quelque 50 milliards d'euros de l'épargne des Français.

Du côté de l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), Mme Berger et M. Lefebvre recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d'aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.