Assurance-vie : le décret d'application des contrats euro-croissance publié

Le décret d'application des contrats d'assurance-vie dits euro-croissance a été publié au JO.

Attendu pour juillet, le décret d'application permettant la création des contrats d'assurance-vie dits euro-croissance a été finalement publié samedi 6 septembre au Journal Officiel et a pris effet dimanche.

Les futurs contrats euro-croissance profiteront peut-être de la manne des primes en assurance-vie qui ont atteint une collecte record de près de 4 milliards d'euros en juillet dernier.

Précisément, le décret prévoit la possibilité d'une constitution d’une provision de diversification au sein d’un contrat d’assurance vie. Ces contrats (de groupe ou individuel) pourront intégrer à la fois des engagements en euros, des unités de compte et "des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification", souligne le texte.

La provision de diversification, "qui sert à absorber les fluctuations du marché pendant la période de garantie", offrira plus de liberté pour une gestion active par l'assureur à un horizon de long terme et de meilleurs rendements espérés qu'un fonds euros. Le tout avec une garantie à terme. Cette échéance ne pourra être inférieure à huit ans.

La FFSA estime que la commercialisation des premiers contrats sera mise en place d'ici à la fin de l'année. Cette troisième catégorie de contrats d’assurance-vie doit permettre de flécher davantage l’épargne vers le financement des entreprises et les actions, en venant réduire la part des fonds euros. Le gouvernement espère que 50 milliards d’euros pourront être transférés des fonds euros vers ces nouveaux produit d’ici à 5 ans.