Assurance vie : Les chantiers de l’année 2023

Inflation, remontée des taux, frais en assurance vie, rémunération des intermédiaires, ESG… A peine commencée, l’année s’annonce mouvementée.

Entre inflation et remontée des taux, l’assurance vie a signé une année 2022 riche en sensations. Et 2023 est bien partie pour s’inscrire dans la même lignée. Aux sujets macroéconomiques s’ajoutent d’autres chantiers. A commencer par les frais en assurance vie. Une thématique qui figure dans le viseur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), alors que « l’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a expliqué Jean-Paul Faugère, son vice-président.

Dans ce cadre, le superviseur – en tant que défenseur des droits des épargnants – impose aux compagnies d’assurance et aux mutuelles une totale transparence des frais. Surtout, il exige un lien explicite entre le rendement et le niveau des frais supporté par l'épargnant dans une logique de « value for money ».

Cette exigence de lisibilité n’est pas nouvelle. Elle figure dans la loi Pacte adoptée en 2019. Un accord de place signé en février 2022, sous l’égide de Bercy, prévoit par ailleurs un tableau unique et standard à tous les acteurs de la profession afin d’accroître la comparabilité des contrats. La nouveauté réside dans une méthodologie commune à tous les acteurs du secteur. Après une mise en garde début décembre de l’ACPR face à un niveau de transparence et d’informations jugé insuffisant, France Assureurs et la Mutualité Française ont montré patte blanche. Ils invitent leurs membres à renforcer l’examen des supports d’investissement en unités de compte (UC) des PER et des contrats d’assurance vie. Le tout à travers un cahier des charges co-construit avec l’ACPR, dévoilé en fin d’année dernière.

Trouver le bon équilibre

« Nous avons d’abord travaillé dans le cadre de la loi Pacte et l’Accord de Place de février 2022 sur la transparence et la lisibilité des frais, puis à l’échelle européenne sur la « value for money, a confié Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. En 2023, nos membres sont invités à mettre en œuvre les propositions en matière de référencement des unités de compte » a-t-il ajouté. Interrogé sur l’éventualité d’une recommandation de l’ACPR, le dirigeant estime que ce ne sera pas nécessaire car les fédérations ont joué leur rôle.

Si les fédérations ont pris leurs précautions, c’est au tour des assureurs et mutualistes de trouver le bon équilibre.

« Nous mettons à disposition des études statistiques qui permettent à nos membres de mieux se repérer », a expliqué Franck Le Vallois lors de sa conférence mensuelle dédiée à la collecte d’assurance vie. Avant d’ajouter « c’est à chacun de nos membres de retenir la méthodologie la plus appropriée pour calculer un niveau de référence qui permet de comparer les frais des unités de compte. Aujourd’hui, il n’existe pas encore d’observatoire clé en main. »

Protégés au niveau national, les épargnants figurent également au centre des préoccupations de la Commission européenne. Bruxelles rédige actuellement une stratégie visant à définir les leviers qui permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive. Parmi ces leviers figurent notamment la protection et l’information des épargnants. C’est une démarche que France Assureurs soutient. Toutefois, les travaux en cours portent également sur la question de la rémunération des intermédiaires d’assurance vie : certaines associations de consommateurs militent pour la suppression du système de rémunération des intermédiaires sous forme de commissionnement, estimant que ce dernier est par nature porteur de conflits d’intérêts. « Nous ne partageons pas cette vision des choses dans la mesure où le système de commissionnement est, de par sa capacité à mutualiser entre les assurés les coûts qu’implique le devoir de conseil, un moyen pertinent de faire accéder le plus grand nombre d’entre eux à un conseil de qualité », a expliqué Franck Le Vallois.

L'ESG au programme

L’ESG figure également dans l’agenda 2023 des assureurs. Depuis août dernier, les distributeurs français sont tenus d’intégrer les critères de durabilité dans leur questionnaire KYC. Or, cette obligation reste en stand-by faute d’une réglementation européenne complète, essentielle à une mise en application nationale. Une législation opérationnelle est attendue courant de l’année. De quoi accélérer le tempo.