Assurance vie / Succession : France Assureurs planche sur les abattements

Alors que l’élection présidentielle arrive à grands pas, France Assureurs formule cinq propositions à destination des candidats afin de renforcer le rôle de l’assurance vie dans l’économie. La fédération suggère notamment d’indexer le montant des abattements en cas de transmission.

À l’approche de l’élection présidentielle, France Assureurs formule cinq propositions à destination des candidats au sujet de l’assurance vie. Considérée comme l’un des placements préférés des Français – avec 38 millions de bénéficiaires et un encours à 1.876Mds d’euros – ce type d'épargne remplit aujourd'hui un triple rôle qui se caractérise auprès des épargnants, de la relance de l’économie et de la croissance durable.  Dans ce contexte, la fédération souhaite voir évoluer l'assurance vie « au plus près des nouvelles conditions économiques et sociétales ».

France Assureurs suggère ainsi dans un premier volet d’actualiser certains paramètres inchangés depuis plusieurs décennies. Récemment sujette à multiples discussions, la fiscalité des droits de succession de l’assurance vie devrait continuer à alimenter les débats. À ce sujet, la fédération propose d’indexer le montant des abattements en cas de transmission en portant respectivement ce montant, de 30.500 euros et 152.500 euros à 46.000 euros et 204.000 euros. Dans un deuxième point, la fédération suggère de reculer l’âge pivot en assurance vie, face à l'allongement continu de l'espérance de vie des épargnants. Elle propose alors de le fixer à 75 ans, contre 70 ans aujourd’hui.

Pour les produits d’épargne retraite, elle propose au sein de son livre blanc de porter le plafond des versements déductibles sur le PER de 10% à 20% des revenus professionnels afin « de soutenir la reprise économique des entreprises », peut-on-lire. Le livre blanc soutient par ailleurs l’accord de place signé le 2 février dernier et s’engage à faire connaître et valoriser le tableau standard regroupant les frais par catégorie de chaque producteur de PER et d’assurance vie qui sera mis en place dès le 1er juillet prochain.

Plus loin dans la transparence

Dans le même temps, France Assureurs suggère d’aller plus loin sur la question de la transparence de l’information et propose un nouveau document PRIIPs. Le règlement européen supposant uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers devrait « dans la mesure du possible » répondre « aux objectifs sur la complexité des dispositifs réglementaires actuels », explique la fédération. « Aujourd’hui, il est essentiel que la stratégie d’investissement de détail de la Commission européenne n’ait pas pour conséquence un accroissement de la complexité et de la densité de l’information précontractuelle pour les consommateurs. Il faut qu’elle prenne en compte la spécificité de l’assurance vie en tant que produit d’épargne pour déterminer le contenu de l’information ».

La réglementation du Vieux continent

Toujours, sur la scène européenne, le livre blanc prône une révision du cadre de Solvabilité II en levant les freins excessifs et en atténuant la volatilité du cadre réglementaire actuel. La fédération suggère de mettre l’accent sur les actions de gestion permettant d’optimiser le profil de risque plutôt que sur la volatilité à court terme des marchés. Elle propose également d’étendre la correction pour volatilité dynamique qui est actuellement utilisée par les modèles internes, à la formule standard. Elle espère ainsi augmenter la capacité des assureurs à investir à long terme dans les entreprises et atténuer la volatilité pour les entreprises.