Assurance-vie : Une nouvelle recommandation de l'ACP sur le devoir de conseil prévue pour cet automne

L'ACP et l'AMF veulent améliorer le conseil dans les ventes de produits d'épargne et d'instruments financiers. Une recommandation de l'ACP a été publiée et entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Les exigences en matière de conseil et de recueil d'information contraignaient déjà les intermédiaires d'assurances à questionner les clients avant la souscription d'un contrat d'assurance-vie. L'ACP et l'AMF, dans le cadre d'une mission commune, se sont penchées sur le sujet et ont tiré une liste de « bonnes pratiques » qui seront applicables au 1er octobre prochain.

Dans ces bonnes pratiques, les autorités de contrôle ont mis l'accent sur le recueil d'informations et la traçabilité de celles-ci, le contenu de ces informations et leur qualité, ainsi que l'exploitation faite de ces données livrées par le client. Le point du contrôle interne des pratiques et les moyens mis en face font également partie de la recommandation.

Traçabilité et contrôle interne

En clair, dans ses observations, l'ACP a relevé « des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation ». La recommandation s'appuie sur les « bonnes pratiques observées » et vient donc du monde de l'assurance directement.

Parmi la liste des bonnes pratiques (à retrouver sur le site de l'ACP), il est par exemple fait mention d'une actualisation des informations « lors d'un nouveau versement, d'un rachat partiel ou d'un arbitrage entre supports » quand ces opérations sont d'une ampleur telle qu'elles modifieraient significativement le contrat.

Il est également demandé de ne pas laisser le client faire une auto-évaluation de son expérience et de ses connaissances en matière financière, de déterminer correctement les objectifs de souscription ainsi que l'horizon d'investissement, ainsi que l'appétit au risque du client.