Assurance vie : Vers un futur comparateur public sur les frais de gestion

Dans son rapport, la présidente du CCSF envisage la mise en place d’un comparateur public sur les frais des contrats d'assurance vie et des PER à condition d’une plus grande transparence sur les frais de gestion.

La présidente du CCSF, Corinne Dromer a rendu le 20 juillet son rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, au sujet des frais et informations tarifaires des nouveaux plans épargne retraite. Le rapport comprend une analyse sur « la nature et le niveau des frais des offres d’épargne retraite mise en place », ainsi qu’un avis sur « l’opportunité d’un élargissement des missions de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) aux frais en assurance vie, afin de disposer d’une référence pérenne, partagée et approfondie en la matière ».

Un point de comparaison

Afin d’améliorer la comparabilité des offres du marché et faciliter la prise de décision des épargnants, la présidente du CCSF a recommandé la mise en place d’un comparateur public gratuit des tarifs. Le travail effectué par la société Sémaphore conseil, engagée pour la présente étude, a permis de montrer « qu’un élargissement de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) aux frais de l’assurance vie et du PER est possible à condition que cette information tarifaire devienne facilement accessible ».

Cependant, compte tenu de l’absence d’informations tarifaires directement accessibles, ce projet ne pourra pas être rapidement mis en place. Néanmoins, « il sera intéressant de voir si les offres qui affichent des niveaux de frais bien plus bas vont constituer une incitation à plus de concurrence sur le marché des nouveaux PER. À cet égard, l’émergence d’une offre de PER en compte-titres d’un grand réseau bancaire pourrait y contribuer », indique le rapport. En effet, la baisse des frais, une commercialisation digitale comprenant toutes les informations nécessaires ainsi que la possibilité de verser volontairement des petits montants pourrait permettre une réelle démocratisation du PER, soit un accès pour tous.

Un besoin de transparence

Rechercher des informations tarifaires c’est comme nager en eau trouble. Un des constats de cette étude a été la difficulté d’accès aux informations sur les frais des contrats d’épargne retraite. Dans une démarche de prospection, le futur épargnant est rapidement dirigé vers des « informations très parcellaires » qui ont tendance à pousser vers un conseil personnalisé afin d'obtenir ces informations qui ne sont pas disponible directement. Il en va de même pour l’épargnant ayant déjà souscrit un PER, son relevé n’affichait pas la somme des frais annuels de gestion qui cumule la gestion assureur et celle de société de gestion.

Le rapport a recommandé d’informer l’épargnant en amont de sa souscription des frais auxquels il va faire face ainsi que l’ajout de cette information dans son relevé annuel. Le rapport suggère également une colonne supplémentaire dans le tableau des frais figurant dans l’annexe financière.

Des frais qui pèsent lourd

Toujours, selon le rapport, quels que soient les acteurs et les contrats considérés, l’accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats. Ainsi, une transparence des frais de gestion permettrait une concurrence accrue et peut être une baisse des frais pour un meilleur rendement. « À titre d’exemple, la somme des frais de gestion assureurs + sociétés de gestion avec des unités de compte investies en actions s’élève déjà à près de 3%, sans même compter les autres frais (sur versement, d’arbitrage) », indique le rapport. C’est pour cette raison que le CCSF recommande une information complète et accessible sur internet avant la souscription d’un contrat, « ce qui n’empêcherait pas le prospect de prendre contact avec un établissement afin d’obtenir un conseil personnalisé, dans le cadre de la règlementation », précise la présidente dans son rapport.