Audit sur l'assurance-construction et développement durable : la Commission européenne choisit le CEA

Le Centre d’Etudes d’Assurances (CEA) réalise actuellement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) une étude sur la possibilité pour l’assurance d’accompagner, l’innovation et le développement durable dans le secteur européen de la construction. Commandée par la Commission européenne, cette étude est baptisée Elios.

Elle doit déboucher d’ici février 2010 sur des recommandations concrètes qui permettront : - d’identifier les bonnes pratiques et de reconnaître les signes de qualité, - de favoriser la compétitivité internationale des acteurs européens et l’accès des PME aux marchés de construction, - de renforcer la protection des consommateurs.

Dans le contexte actuel qui vise à promouvoir et à intégrer le développement durable de façon généralisée, la Commission européenne a évoqué le rôle important que pourrait jouer l'assurance dans la prise en compte du développement durable, sur le secteur de la construction. En mai 2008, la Commission européenne a lancé un appel d’offres pour une étude sur « Les régimes d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction : régimes nationaux et orientations visant à stimuler l’innovation et le développement durable ». Le CEA, en partenariat avec le CSTB, a été retenu et mandaté pour sa réalisation. L’équipe mobilisée pour ce projet a fait appel aux services de sous-traitants étrangers. La mission, qui a débuté en novembre 2008, va s’achever en mai 2010. Un premier rapport intermédiaire a été présenté en mai 2009,il est actuellement accessible à partir du site : www.elios-ec.eu.

L’étude Elios vise à fournir les bases d'un cadre européen de schémas d'assurance, permettant d’exploiter et de favoriser les pratiques « durables » dans les projets de construction . L’objectif est de soutenir les opérateurs de la construction - petite et moyenne entreprises notamment - dans l’utilisation de solutions innovantes et l’adoption de principes de gestion responsable.

Pour la première fois, l’étude dresse un panorama exhaustif des régimes de responsabilité et des schémas d’assurances dans les 27 pays membres. Elle réalise notamment une identification et une analyse des bonnes pratiques existantes, et fait un point sur leurs développements possibles en Europe. L’étude met en exergue desrégimes d’assurances particulièrement hétérogènes - freins aux échanges transfrontaliers - contribuant à rendre le marché et ses signes de qualité opaques pour le consommateur. En effet, de nombreuses difficultés sont rencontrées par les entreprises lors d’opérations dans des pays étrangers. La disparité des régimes d’assurance et de responsabilité des membres européens compliquent les procédures en dehors du cadre juridique du pays d’origine. L’identification et la mise en valeur des bonnes pratiques et des bons standards en termes de santé, de sécurité, de formation, de protection d'environnement, etc., permettra de garantir davantageles performances des acteurs de la construction et contribuera ainsi à la protection des consommateurs.

« La meilleure façon de favoriser les technologies de construction innovantes et de permettre leur prise en charge à l’échelle européenne, serait d’harmoniser cet ensemble de régimes disparates. Une telle entreprise semble inenvisageable aujourd’hui mais nous réfléchissons actuellement aux alternatives possibles. Nous formulerons nos premières préconisations en début d’année 2010 » explique Jean Roussel, Directeur du CEA. Ainsi, des premières pistes de réflexions, telles la création d’instances administratives et techniques dédiées aux problématiques d’assurance-construction en Europe, commencent à émerger.

Selon communiqué de presse