Autonomie : La CNSA ne jure que par la solidarité nationale

INFOGRAPHIE - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie souhaite financer l’accompagnement des personnes âgées dépendantes uniquement via la solidarité nationale.

Le 22 mars, la CNSA a rendu au Parlement un rapport concernant les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Le conseil de la Caisse recommande de mobiliser toutes les politiques publiques pour l’autonomie, et de créer une agence autonomie sur le même modèle que l’agenda climat. Elle souhaite également mobiliser toutes les branches de protection sociale. Les assureurs restent à l’écart de la branche autonomie. Leur proposition de créer une assurance dépendance obligatoire dans le cadre de la complémentaire santé n’a pas été retenue.

Créer une CSG Autonomie

En revanche, la CNSA propose notamment de créer un compartiment de CSG, nommée « CSG Autonomie », qui correspondrait à une fraction additionnelle de 0,28 points de la CSG. Cet impôt permettrait d’allouer des ressources supplémentaires à la branche autonomie. Ces ressources additionnelles seront nécessaires puisque le nombre de bénéficiaires de l’APA connaîtra une forte progression à cause de l’arrivée en âge des premières générations de baby-boomers (1,59 million de personnes dépendantes en France en 2030 et 2,04 millions en 2050, selon la Drees.).

La CNSA classe les mutuelles et institutions de prévoyance dans la catégorie des « financeurs supplémentaires hors du champ de la branche ». Elle précise qu’ils « s’inscrivent dans les enjeux de la société de la longévité et de l’autonomie des personnes ». La branche « assurera le pilotage de l’effort supplémentaires pour la vie autonome des personnes âgées ou en situation de handicap dans le respect des principes de l’Autonomie au sein des conférences des financeurs territoriales de l’autonomie », selon un communiqué.