Mutualité Française : La Cour d’appel invalide partiellement le PSE
jeudi 28 novembre 2024
La Cour d’appel de Paris a annulé partiellement la décision du tribunal administratif de Paris qui validait l’homologation du PSE de la Mutualité Française. La fédération étudie les voies de recours.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
À voir aussi
Santé
Cotisations santé 2025 : Une hausse moyenne de 6% selon la Mutualité
mercredi 18 décembre 2024
Par
Mariona Vivar Mompel
Prévoyance
Prévoyance collective : Les assureurs exposent leurs divergences
lundi 9 décembre 2024
Par
Mariona Vivar Mompel
