Autorégulation du courtage : C'est reparti pour un tour !

Censuré par le Conseil Constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.

Avec un dispositif au point mort depuis sa censure par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. En effet, une nouvelle proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement », a été déposée à l'Assemblé nationale mardi 14 janvier par la députée Valéria Faure-Muntian et les membres du groupe La République en Marche et apparentés.

Cette PPL, qui diffère sur quelques points du projet préalable alors inscrit dans la loi Pacte, prévoit notamment une mise en œuvre du projet au 1er janvier 2021, comme cela avait été évoqué au printemps dernier.

« Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l'ordre du jour avant qu'elle puisse ensuite faire l’objet d'allers-retours parlementaires. La date de mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2021 me paraît donc assez contrainte », indique une source syndicale. De son côté Bercy se veut optimiste. « S'il y a un vote conforme du côté des deux chambres, l'adoption de la proposition peut aller très vite », indique un proche du ministère.

Même si cette initiative parlementaire n'est qu'un prémisse des futures discussions amenées à se réengager sur la corégulation de la profession, la prudence en est de mise. « Si les décrets d'application s'appuient sur les mêmes bases que précédemment, il subsistait alors quelques désaccords majeurs lors des dernières concertations » , prévient notre interlocuteur syndical.