Autorégulation : Le Trésor revoit – à la marge – sa copie

Mardi 7 mai, une nouvelle réunion s'est tenue à la direction générale du Trésor sur l'autorégulation. Au menu, la revue de la seconde mouture du projet de décret auquel News Assurances Pro a pu avoir accès.

Les discussions vont bon train et sont parfois houleuses entre la direction générale du Trésor et les représentants des intermédiaires autour du projet d'autorégulation. Après une première version du projet de décret que News Assurances Pro s'était procurée, une nouvelle mouture a été présentée. Une nouvelle fois nous avons pu y avoir accès. Peu d'évolutions sur les grands principes auxquels le Trésor semble attaché.

Les principaux changements ont trait à la vérification des conditions d'accès à la profession et à la gouvernance des futures associations. Deux points particulièrement sensibles chez les représentants des intermédiaires. Sur la gouvernance, le nouveau texte prévoit que la commission des sanctions des associations soit composée d'au moins un tiers de personnalités qualifiées indépendantes, dont le président, contre trois dans la précédente version du texte.

Sur la base de déclarations pour la RC Pro

Le Trésor semble en revanche desserrer l'étau sur la vérification des conditions d'accès à la profession. Alors que la première mouture du décret prévoyait que « l'association vérifie, lors de l'adhésion et de son renouvellement, que ses membres et leur personnel satisfont aux exigences professionnelles », le nouveau texte ne fait plus que mention du renouvellement, laissant ainsi un délai d'un an aux associations pour s'atteler à la tâche.

Les courtiers qui souhaitent rejoindre une association pourront par ailleurs fournir le bulletin numéro 3 de l'extrait de casier judiciaire au lieu d'une déclaration sur l'honneur. Mais le Trésor assouplit surtout les règles pour les vérifications des RC Pro et des montants des garanties financières.

Les vérifications des associations peuvent désormais se fonder sur la base des déclarations de leurs membres « quant à la nature de leurs activités et au libellé des clauses contractuelles », pour la responsabilité civile et « sur les déclarations de ses membres notamment quant au montant des fonds encaissés et aux mandats dont ils disposent », pour les garanties financières. Ces dispositions se trouvent nettement moins contraignantes que celles inscrites dans la précédente version du texte.

Enfin, des petites retouches ont été effectuées sur la sous-section III afférente à « l'information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ». Les courtiers doivent toujours transmettre une fiche descriptive de leur organisation et de leur activité à l'association, mais le 31 mai de chaque année au lieu du 30 avril. Les associations communiqueront ces fiches au plus tard le 1er septembre à l'ACPR, contre le 30 juin auparavant.

Le bilan de l'exercice comptable des associations doit être fourni le 31 juillet au régulateur, soit deux mois plus tard que dans le précédent texte.

D'autres réunions sont encore prévues dans le courant du mois de mai. Le projet de décret devrait donc une nouvelle fois évoluer pour une publication cible au Journal officiel à la fin du mois de juin.