Autorité de la Concurrence : Audiens Santé Prévoyance sanctionné

L’Autorité de la Concurrence a sanctionné le groupe de protection sociale Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante.

Audiens Santé Prévoyance a été condamné à payer une sanction de 800.000 euros par l'Autorité de la Concurrence. Le groupe de protection sociale a abusé de sa position de quasi-monopole sur le marché de la protection sociale des intermittents du spectacle pour développer ses activités lucratives annexes.

Audiens SP est en effet chargé « de la gestion du fonds collectif du spectacle pour la santé, permettant le financement des garanties et auquel tous les employeurs d’intermittents ont l’obligation de cotiser », précise un communiqué. Quasiment toutes les entreprises participants à ce fonds collectif adhèrent par ailleurs au régime de prévoyance d’Audiens SP.

L’Autorité de la Concurrence estime qu’Audiens a utilisé l’image de marque et les données dont il dispose au titre de ses activités de protection sociale complémentaire pour commercialiser les activités de sa filiale Movinmotion. Cette dernière est spécialisée dans la gestion de la paie des intermittents du spectacle.

L'image d'Audiens au service de Movinmotion

L’Autorité considère qu'Audiens SP a utilisé son image de marque au service de Movinmotion, « générant ainsi une confusion dans les esprits des employeurs d’intermittents entre les activités sous quasi-monopole d’Audiens SP et ses autres activités concurrentielles », selon cette dernière. Audiens a ainsi mené de nombreuses actions de communication communes sur les deux offres.

Utilisation du portefeuille de clients

Audiens SP a également fourni à Movinmotion des moyens immatériels et matériels. Concrètement, l’institution de prévoyance a utilisé les données de son portefeuille d’employeurs en protection sociale à des fins de prospection commerciale sur l’offre de prestations de gestion de la paie des intermittents de Movinmotion. L’autorité estime qu’Audiens a ainsi bénéficié d’un « avantage concurrentiel qui ne pouvait être répliqué par ses concurrents ».

Ces pratiques ont permis à la filiale Movinmotion de développer considérablement son activité entre 2016 et 2019. En 2021, l’entreprise enregistrait un chiffre d’affaires net de 4,4M d’euros et un bénéfice de près de 200.000 euros. Audiens n’a pas contesté les faits et a bénéficié d'une « procédure de transaction » qui permet d’obtenir une sanction pécuniaire moindre et concertée entre les parties.