Autorité : L’ACP se veut plus transparente et lance une consultation

L’autorité de control a subi un quelques temps un certain nombre d’évolutions et toutes n’ont pas toujours été bien comprises par le marché. La rénovation de certains instruments, l’introduction d’instruments tels que les recommandations dans le code monétaires et financier, l’apparition de nouvelles appellations ont en effet soulevé bon nombre de questions.

Aussi, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a t-il décidé d’organiser jusqu’au 4 mars prochain une consultation sur le document suivant « la politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel ». Ce document est téléchargeable sur le site internet de l’ACP. Il présente l’ensemble des instruments juridiques dont l’ACP dispose et précise, pour chacun d’eux, la nature, le contenu et la portée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions.