Avec la publication du PMSS définitif pour 2022, la campagne des avis d’échéance de janvier 2022 prend fin

En effet, les produits d’assurance santé et prévoyance individuels et Travailleurs Non Salariés sont dans leur immense majorité en termes à échoir. C’est-à-dire que leur cotisation d’assurance de chaque mois est prélevée en début du même mois en Euros €. Pour les contrats se renouvelant en janvier il faut donc leur indiquer la nouvelle cotisation dès que celle-ci est connue, entre septembre et décembre.

Hors pour les produits strictement indexés sur le PMSS, la publication officielle de cet indice est une condition sine qua non pour ce calcul en €. On ne prélève pas des taux …

Ainsi, pour les produits en termes à échoir, Smalltox ne recommande plus l’indexation stricte des produits sur le PMSS mais une indexation libre décidée par l’assureur plus en amont (entre septembre et mi-novembre). Les clients peuvent alors recevoir leur avis d’échéance dans les temps et non pas pendant voire après les fêtes.

Ce problème ne se pose pas pour les produits d’assurance collectifs santé et prévoyance des salariés qui sont en cotisations échues et donc calculées a posteriori après la fin du mois (par exemple via la DSN (Déclaration sociale nominative) ou à la fin du trimestre, soit bien après la publication, même tardive, du PMSS.